| Godefroy Hermant - 1683 - 514 páginas
...copies ny autrement en quelque maniete que ce foit préjudiciables à l'expofant fans Con confentement ou de fes ayans caufe fur peine de confifcation des exemplaires contrefaits , mile livres d'amande, defpensjdommages & interefts, à la charge d'en mettre deux exemplaires en... | |
| 1702 - 582 páginas
..., même' 'impreflîon étrangère & autrement , fans le confentemcnt de l'expofant ou de fes aïans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre audit Expofant , & de tous... | |
| Paul Pezron - 1703 - 486 páginas
...prétexte que ce foie, même d'impreffion étrangère & autrement , fans le confentemenr de l'Expofant ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre les contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-... | |
| Bernardin de Montereul - 1704 - 504 páginas
...ce foit, même d'imprefllon étrangère & autrement , fans le confentement de l'Expofant ou de fcs Ayans caufe > fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amande aplicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Tans , l'autre audit Expofânt ,... | |
| Charles-Claude Genest - 1716 - 356 páginas
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - 346 páginas
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - 596 páginas
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
| Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - 1724 - 462 páginas
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
| 1726 - 442 páginas
...fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque,... | |
| Alain René Le Sage - 1726 - 326 páginas
...fans la permiflion esprefle & par étrit de ladice Ixpofante ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers à ladite Expofante... | |
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