Traité des arbres et arbustes qui se cultivent en France en pleine terre, Volumen2

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chez H. L. Guerin & L. F. Delatour, 1755

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Página 387 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 386 - Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers , qu'il appartiendra : SALUT.
Página 387 - Comme aurtî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre } faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, donc un tiers à Nous...
Página 387 - Ouvrage, fera remis, dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le fieur HUE DE MIROMENIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 387 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Página 387 - Se qu'avant que de les expofer en vente, les Manufcrits ou Imprimés qui auront fervi de copie à l'impreffion...
Página 386 - Affemblées de ladite Académie Royale des Sciences, les Ouvrages, Mémoires ou Traités de chacun des Particuliers qui la co.mpofent...
Página 387 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 387 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous aftes requis & néceflaires , fans demander autre permiitîon , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires: CAR. tel eft notre plaifir. DONNE...
Página 387 - Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris, le feptiéme jour du mois de Mai , l'an de gtace mil fept cent foixante-fix, & de notre Regne le cinquante-unième.

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