ils étoient exécutés autrefois? ibid. Voïez

Contumace.

་

Jugemens militaires. Voïez Confeil de guerre.
Juges. A quoi le réduifoient leurs fonctions
à Rome, en matieres criminelles? 18. Ils
peuvent feuls faire l'inftruction d'un procès
criminel, 1. A quelle heure ils peuvent ju-
ger en crime?
89.
Juges d'églife. Peuvent-ils prononcer la con-
fifcation?
344&fuiv.
Juges étrangers. Peuvent-ils confifquer les
biens d'un François ?
341
Juges laïcs. Peuvent-ils obliger un religieux
à rentrer dans fon couvent?
652
Juges des feigneurs. Peuvent-ils ordonner la
confiscation?
342
58

Jus poftliminii.
Juftices. Sont-elles des dépendances & des
emanations des fiefs? 317 329. A qui la
juftice appartient? 330. Combien de chofes
à y considérer ?
331

L

peuvent-ils ?

--

804

Lérins. Eft-il le premier monaftére établi
en France?
sso
Lettres roïaux. Qui a droit d'en contester
l'entérinement ? 428. d'abolition. Ce que
c'eft, & quels en font les effets? $19. de
cacher. Ne peuvent être regardées comme loi
dans le roïaume. 33. de commutation de
peine, ce que c'eft, & quels en font les effets?
521.- pour cfter à droit, 528 & fuiv. -- de
grace. 429. Ce que c'eft, combien de fortes,
& comment elles s'expédient. 516 & suiv.
-- de juftice, 429. -- de pardon. 521. -- pa.
tentes néceffaires pour l'établissement d'une
communauté. 572. doivent être homolo-
guées. $78. de rappel de ban. 522. de
rappel de galéres, de réhabilitation, de ré-
million 523. de revifion de procès. 524
Lèze-majesté. Combien il y en a de chefs.
294&fuiv. Au premier chef, ce que c'eft,
& ce qu'il y a de particulier. 295. Un coupa-
ble de ce crime pouvoit-il aliéner fon bien?
104 & fuiv. Il eft pourfuivi même après fa
mort. 105. Il y en avoit plufieurs dégrés à
Rome. 112. Le coupable ne fuccéde pas,
même avant fa condamnation. 2 10. Les en-

--

--

Loix. Comment doivent être interprétées.
88. -- Bajoares défendoient de faire mourir
perfonne. 277. -- pénales; comment doivent
être restreintes. 84.-- Romaines fur la liberté
de quitter fa patrie. 56. Non obfervées en
France, quant à l'infamie de fait. 71. In-
terdifent à l'accufé la faculté d'aliéner fon
104 & fuiv.
Lounge. D'où dérive ce contrat ?
Louet. Erreur de cet auteur.
Lovvendal. ( maréchal de) Comment traité
en France quoiqu'étranger.

bien.

M

4
433

65

MAGISTATS. Quels pouvoient, à
Rome, prononcer des peines? 99. A
quelles fortes de preuves ils doivent fe rendre.
176. fur quoi s'étend leur autorité.

344

Maire & échevins. Leur confentement eft
néceffaire pour l'établissement d'une commu-
nauté.

570

par un religieux eft-il valable? 808. Entre
un religieux & une religieufe? 814. Eft-il
diffous par l'abfence de l'un des conjoints?
857. Non confommé eft-il annullé par les
vœux? ibid. contracté après des vœux auls,
est-il valable? 858. annullé par les vœux en
religion produit-il des effets civils? 862. fe
peut-il diffoudre du confentement des parties?
Jugement fingulier d'un évêque à ce fujet.
865

Martin (faint) inftituteur de la vie mo-
maftique en France.
sso

Mendians. Quels font les quatre ordres
$54. peuvent-ils être transférés dans un autre
ordre? 725. transférés, peuvent-ils pofféder
des bénéfices? 726. Combien de fortes, &
& ce qu'ils peuvent pofféder? 602 & fuiv.
Meffe. Peut-elle être célébrée par un prêtre
appellant d'une excommunication ? 137
Métropolitain. Son cc fentement fuppléé-t-il
à celui du diocésain ?
567
Meubles confifqués à qui appartiennent ?
311 & fuivantes. fuivent la perfonne. 31.
fictifs font-ils enveloppés dans la confif-
cation des biens du mari? 359. A qui ap-
partiennent en cas de deshérence ? 436
Meurtres Comment punis autrefois? 279
Mineurs. Quel eft leur domicile ? 847
Miniftres d'état. Quel poids ont leurs certi-
ficats en jugement?
97

Moines. Quelle eft leur origine? 547
fuiv. Quand ils ont commencé à communi-
quer entr'eux. 149. Ne compofoient qu'un
ordre dans la primitive églife. 60 fuiv.
étoient comptés autrefois parmi les laïcs.
581. foumis à l'évêque diocéfain. 582
Monachifme. Quelle en est l'origine? $48
& fuivantes.

Monaftéres. Leur gouvernement extérieur.
581 & fuiv. peuvent-ils exiger de l'argent
de ceux qu'ils admettent à la profeffion?
628 fuiv. La cotte-morte des religieux
curés leur appartient-elle ? 795 & fuiv.
Morale. Quel en eft le premier principe?
Mort arrivée en païs étranger prouve-t-elle
qu'on avoit perdu l'efprit de retour? 74.
--du coupable, quand elle éteint le crime.
144 fuiv. Comment elle doit s'entendre
dans les contrats ? 352 482. dans les
loix ?
481
Mort (le) faifit le vif. Quand cette régle
a licu, & ce qu'elle fignific. 111 fuiv.
Mort civile. Ce que c'eft. 4. Etat de ceux
qui en font frappés. 6. D'où elle provient en
France, & d'où elle provenoit à Rome? 15
16. différentes efpéces admifes par Du-
moulin. 16. divifion méthodique de tous les
objets qui la concernent, & de quelles con-

damnations elle provient. 17 & fuiv. est une
fiction. 28. Elle doit imiter la mort naturel-
le. 34 80. Quand elle commence, lorfque
le jugement eft contradictoire 46. n'eft point
une peine, mais la fuite d'une peine. 47 &
88. dans quel inftant elle a licu, 48, 100
& fuiv. 144, 148 & fuiv. jamais encourue
par le fait. 70, 81 fuiv. n'eft encourue
que par l'exécution de la peine. 89. Quand
elle commençoit à Rome. 99 147. Etoit
fouvent utile à Rome aux héritiers du con-
damné. 148. doit être annoncée à la fociété,
149. Comment ? 151. Si le condamné en
avoit feul connoiffance, quels abus en ré-
fulteroient. ibid. A quel jour elle remonte?
150. Quand elle commence, lorfque le ju-
gement a été prononcé par contumace 156
& fuiv. & 181 & suiv. n'eft point encourue
par la feule condamnation. 158 fuiv. Quand
elle commence, lorfque le condamné par con-
tumace s'eft représenté, & a été condamné con-
tradictoirement 202. Ses effets. 203. Quid
à l'égard des contrats onéreux ? 204 & 206.
de la faculté de fuccéder? 208. de teftert
217. d'être inftitué héritier, 218. Empê-
choit-elle toujours à Rome de recueillir des
fucceffions teftamentaires? 219 & fuiv. em-
pêche-t-elle de recevoir des legs? 222. de
recevoir & de donner entre-vifs? 223. le
mariage 225. & fuiv. Etat des enfans de
ceux qui en font frappés. 227 & fuiv Em-
pêche-t-elle d'efter en jugement? 248 & suiv.
Ote-t-elle la puiffance paternelle ? 255. - in
nobleffe 259. le bénéfice? 263. l'office!
270. donne-t-elle ouverture à la fucceffion
du condamné? 272 & fuiv. ôte-t-elle le droit,
de poursuivre la vengeance de la mort de fes
parens? 412. A qui appartiennent les biens
acquis depuis la mort civile? 432 & fuiv.
donne-t-elle ouverture à la fubftitution? 444

fuiv. aux droits féodaux? 468 & fuiv.
éteint-elle l'ufufruit? 473. les penfions via-
gères? 474. le douaire ? ibid. empêche-t-elle
l'exécution du teftament qui l'a précédée t
476 & fuiv. celle du mari donne-t-elle ouver
ture aux reprifes de la femme? 481. aur
gains de furvic? ibid. aux reprifes des biens
apportés ? 489 & suiv. à l'augment de dot ?
490 fuiv. au contre - augment? 498 &
fuiv. aux bagues & joïaux? 501 & suiv, au
droit de viduité? s02 & fuiv. à la quarte
en païs de droit écrit? 504. au deuil? sos.
au douaire? 506 & fuiv. au droit de viduité
en Normandie? 10. au préciput? ibid. Fait-
elle ceffer la puiffance maritale? 11. celle
d'un affocié rompt-elle la fociété 513.
Comment ceffe-t-elle ? ibid. & fuiv. par la
repréfentation du condamné dans les cinq
Bbbbbb

Patrie. Liens qui nous y attachent. ss.
Jaiv. Voiez Abdication.

- Pere de famille. Ce que c'eft dans le droit
Romain.

Pere & mere. Leur confentement eft-il né-
ceffaire pour valider la profeffion en religion
de leur enfant ?
635 & fuiv.

284

Paulette. Ce que c'eft.
Pauvreté. Comment elle doit être prati
quéc fuivant l'évangile. 788 fuiv. --mo-
naftique; ce que c'eft, & quelles en font les
bornes ?
602 fuiv.
Pauvres. La cotte-morte du religieux-curé
leur appartient-elle ?
795 & suiv.
Pécule des efclaves, ce que c'étoit à Rome,
& comment ils en jouïffoient? 787.- des
religieux, en quoi femblable à celui des ef-
claves? ibid. De quoi eft compofé. 786
793. est un abus. 788. Quels font les ordres
où il n'y en a point? 793. A qui il appar-
tient 753 794. Si le religieux eft trans-
féré d'un ordre dans l'autre, à qui? 731
fuivantes.

Peines. Proportions qui doivent y être gar-
décs. 7. qui étoient en ufage chez les Ro-
mains. 18. étoient-elles arbitraires? ibid. font-
elles proportionnées parmi nous? 25. Celles
des Romains & de nos ancêtres abolies. 26.
Combien de fortes parmi nous ? ibid. Quelles
font perdre la vie civile ? ibid. & suiv. Nulle
peine n'eft encourue ipfo facto 47, 50, 71,
85 fuiv. Dans quel inftant le coupable de
vient fujet à la peine? 105 106. Diffé-
rence entre celles qui produifent la mort ci
vile & les autres. 151.- non exécutées pro
duifent-elles des effets? 152. Quand prefcri-
tes? 163. prononcées contre un François par
un juge étranger ont-elles un effet? 38.-ca-
pitales. Ce que c'étoit à Rome, ce que c'eft
parmi nous, & combien de fortes? 25 26.
corporelles ou afflictives, ce que c'eft. 26.
pécuniaires.
4. ibid.
Pénitencerie de cour de Rome. Ce que c'eft,
quelles font fes fonctions; & quelle eft fon
autorité? 740. Un bref qui en est émané
peut-il être validé par un autre de la date-

910

rie ?:
Penfions viagères s'éteignent elles par la
mort civile 2474. Les religieux en font-ils
capables? 826. Comment
186
Perduellio. Ce que c'étoit que ce crime.

5269

• Préciput. Ce que c'eft. 510. La mort civile y
donne-t-elle ouverture & ibid, & 352. - Légal,
ce que c'est.

354

Préfomptions ne font pas fuffifantes pour
enlever l'état d'un citoïen. 178. Celles qui
doivent être préferées.

201

Prêt. D'où dérive ce contrat. 4.-- En fait
d'offices, ce que c'est.
287

Preuves. De quelle nature font celles qui
peuvent fubjuguer le magiftrat? 176. De
quelle nature, pour prouver la profeffion on
religion?
647 fuir.
Prieurés-cures. Ce que c'eft, & quelle en
cft l'origine?

758

Primipili. Ce que c'étoit à Rome. - 358
Principes. Cas où l'on peut s'en écarter. 155
Prifon perpétuelle. N'étoit point regardée
comme une peine à Rome, en eft-ce une
parmi nous ?
30 & fuir
Puiffance paternelle. Qui peut en étre re

vêtu?
8.49
Permutation faite par un accufé, eft-elle
valable?
1.29
Piquepuffes. Quand, & par qui établis ? 709
Poftulans. Ce que c'eft, & comment ils
doivent être éprouvés? 615 & fuiv.

Prescription. D'où elle provient 41. Eft-elle
interrompue par la condamnation contradic-
toire? 147. En matiere criminelle? 163 &
fuiv. De quel jour elle commence? 170.
Quand elle peut être oppofée au Roi? 439
& Surv. A-t'elle licu contre la mort civile?
15:34.& fuir

Prévention. Droit que le pape s'eft arrogé.

126

Prévôts des maréchaux, jugent fans appel.

Procès-verbal. Eft-il nécellaire pour con-
ftater l'exécution d'un jugement par contu
mace?
172 & suivi.
Procureur du Roi, obligé d'appeller des ju-
gemens prononcés contre les coupables. 138
Profes. Ce que c'eft chez les Jefuites. 687
Profeffion en religion. Source de mort civile.
16. Ce que c'eft, & quelle en eft la forme.
596 & fuiv. Circonftances requifes pour la
rendre valable. 607 fuiv. Doit-elle être

Bbbb bb ij