Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 78
Página vi
... son bénéfice in favo- rem ? 119 129 DISTINCTION VI . Si l'accufé peut permuter fon bénéfice ? DISTINCTION VII . Si l'accufe peut fe démettre purement & fim- plement de fon bénéfice ? ibid . 132 DISTINCTION VIII . Si l'accusé peut se ...
... son bénéfice in favo- rem ? 119 129 DISTINCTION VI . Si l'accufé peut permuter fon bénéfice ? DISTINCTION VII . Si l'accufe peut fe démettre purement & fim- plement de fon bénéfice ? ibid . 132 DISTINCTION VIII . Si l'accusé peut se ...
Página 11
... son état , on ap- pelloit ce changement , Capitis diminutio ou minutio ; enforte que ces termes , dans les loix Romaines , annoncent une alté- ration furvenue dans l'état d'un citoïen , & fignifient change- ment d'état . Capitis minutio ...
... son état , on ap- pelloit ce changement , Capitis diminutio ou minutio ; enforte que ces termes , dans les loix Romaines , annoncent une alté- ration furvenue dans l'état d'un citoïen , & fignifient change- ment d'état . Capitis minutio ...
Página 29
... Son crime ne méritoit pas qu'il perdît la vie naturelle ; on la lui a confervée : mais il meritoit que la fociété le bannît de fon fein . C'est ce qu'elle a fait , en le condamnant à abandonner les terres qui lui font foumises , Ainfi ...
... Son crime ne méritoit pas qu'il perdît la vie naturelle ; on la lui a confervée : mais il meritoit que la fociété le bannît de fon fein . C'est ce qu'elle a fait , en le condamnant à abandonner les terres qui lui font foumises , Ainfi ...
Página 36
... son état , fans une condamnation juridique . Par conféquent , lorfque le légifla- teur a voulu que la condamnation prononcée contre un defer- teur emportât mort civile , c'eft qu'il a fans doute regardé les ju- gemens militaires comme ...
... son état , fans une condamnation juridique . Par conféquent , lorfque le légifla- teur a voulu que la condamnation prononcée contre un defer- teur emportât mort civile , c'eft qu'il a fans doute regardé les ju- gemens militaires comme ...
Página 46
... son état pendant fon évafion ? Ce chapitre fe divife donc naturellement en quatre fections , dans chacune defquelles on examinera chacune des circonstan- ces , qui viennent d'être remarquées . SECTION I. De l'état du criminel avant fa ...
... son état pendant fon évafion ? Ce chapitre fe divife donc naturellement en quatre fections , dans chacune defquelles on examinera chacune des circonstan- ces , qui viennent d'être remarquées . SECTION I. De l'état du criminel avant fa ...
Contenido
4 | |
14 | |
36 | |
39 | |
46 | |
70 | |
81 | |
91 | |
98 | |
104 | |
119 | |
131 | |
143 | |
154 | |
157 | |
172 | |
181 | |
201 | |
207 | |
217 | |
272 | |
415 | |
431 | |
468 | |
475 | |
484 | |
504 | |
514 | |
526 | |
533 | |
687 | |
700 | |
707 | |
715 | |
720 | |
733 | |
739 | |
746 | |
754 | |
766 | |
781 | |
787 | |
793 | |
808 | |
816 | |
824 | |
831 | |
849 | |
868 | |
904 | |
918 | |
932 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.