Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
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... général aviseroit ; ce qui fut exécuté : & elle fut confinée en la tour de Loches . Malgré toutes ces autorités , Me , du Rouffeaud de la Combe , en fon traité des matiéres criminelles , part . 1. chap . 1. n , 5. & 31. dit qu'il n'eft ...
... général aviseroit ; ce qui fut exécuté : & elle fut confinée en la tour de Loches . Malgré toutes ces autorités , Me , du Rouffeaud de la Combe , en fon traité des matiéres criminelles , part . 1. chap . 1. n , 5. & 31. dit qu'il n'eft ...
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... général , remarqua que , quoique l'on ait douté fi un ajournement perfonnel décerné contre un officier emportoit interdiction des fonctions de fa charge , & qu'il y ait eu fur cela diverfité d'opinions , il fembloit néanmoins que le ...
... général , remarqua que , quoique l'on ait douté fi un ajournement perfonnel décerné contre un officier emportoit interdiction des fonctions de fa charge , & qu'il y ait eu fur cela diverfité d'opinions , il fembloit néanmoins que le ...
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François Richer. M. le Bret , à qui fa qualité d'avocat général impofoit la né- ceffité de foutenir les droits du Roi & fon autorité dans la ftricte rigueur , met lui - même en maxime dans l'un de fes plaidoïers liv . 3. décif . 7. qu'il ...
François Richer. M. le Bret , à qui fa qualité d'avocat général impofoit la né- ceffité de foutenir les droits du Roi & fon autorité dans la ftricte rigueur , met lui - même en maxime dans l'un de fes plaidoïers liv . 3. décif . 7. qu'il ...
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... général rendit plainte contre lui , comme coupable de défobéiffance & de félonie ; & , par arrêt du 20 Juin 1710. il fut décrété de prife de corps . Le cardinal de Bouillon , un an avant fa retraite , avoit aliéné fes biens ; & ces ...
... général rendit plainte contre lui , comme coupable de défobéiffance & de félonie ; & , par arrêt du 20 Juin 1710. il fut décrété de prife de corps . Le cardinal de Bouillon , un an avant fa retraite , avoit aliéné fes biens ; & ces ...
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... général obferva que la permiffion étoit au moins incertaine , n'étant pas rapportée ; & que d'ailleurs cette ... général , à toutes les veuves proteftantes , quoique les unes & les autres fuffent demeurées dans le roïaume . M. l'avo- cat ...
... général obferva que la permiffion étoit au moins incertaine , n'étant pas rapportée ; & que d'ailleurs cette ... général , à toutes les veuves proteftantes , quoique les unes & les autres fuffent demeurées dans le roïaume . M. l'avo- cat ...
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Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.