Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
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... l'une ou l'autre des deux parties s'abfenteroit , & trace les précautions qu'il faut prendre pour parvenir à faire ... un abfent à de fimples dommages & intérêts , n'a point introduit un droit nouveau . Les loix du digefte ne défendent ...
... l'une ou l'autre des deux parties s'abfenteroit , & trace les précautions qu'il faut prendre pour parvenir à faire ... un abfent à de fimples dommages & intérêts , n'a point introduit un droit nouveau . Les loix du digefte ne défendent ...
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... L'un & f'autre confervoient leur liberté mais ils perdoient les droits de cité ; parcequ'il étoit défendu à l'un de vivre à Rome , ni dans aucune autre ville où l'on pût jouïr de ces droits ; & que l'autre s'en étoit exilé de lui - même ...
... L'un & f'autre confervoient leur liberté mais ils perdoient les droits de cité ; parcequ'il étoit défendu à l'un de vivre à Rome , ni dans aucune autre ville où l'on pût jouïr de ces droits ; & que l'autre s'en étoit exilé de lui - même ...
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... un ciel étranger avoit vu naître , & auxquels le Roi n'a pas laiffé de confier , dans la derniere guerre , l'exécution ... L'un & l'autre font voir combien notre condition eft différente de celle des peuples de ces états orientaux , & de ...
... un ciel étranger avoit vu naître , & auxquels le Roi n'a pas laiffé de confier , dans la derniere guerre , l'exécution ... L'un & l'autre font voir combien notre condition eft différente de celle des peuples de ces états orientaux , & de ...
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... un eft défor- >> mais convaincu d'avoir commis fimonie , ou de tenir bénéfices » en confidence , il foit pourvu ... l'un & l'autre ob- jet par un même jugement : mais cette ordonnance leur a interdit expreffément , article 46. » de ...
... un eft défor- >> mais convaincu d'avoir commis fimonie , ou de tenir bénéfices » en confidence , il foit pourvu ... l'un & l'autre ob- jet par un même jugement : mais cette ordonnance leur a interdit expreffément , article 46. » de ...
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... l'un ni l'autre ne feroit en état de s'obliger , l'un & l'autre n'y aïant plus la vie civile . Ainfi , en quelque lieu qu'ils contractent , il s'en trouvera toujours un des deux qui ne pourra s'obliger ; quel- quefois même ils ne ...
... l'un ni l'autre ne feroit en état de s'obliger , l'un & l'autre n'y aïant plus la vie civile . Ainfi , en quelque lieu qu'ils contractent , il s'en trouvera toujours un des deux qui ne pourra s'obliger ; quel- quefois même ils ne ...
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Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.