Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
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... titre gratuit , soit à titre onéreux ? DISTINCTION V. Si l'accusé peut résigner son bénéfice in favo- rem ? 119 129 DISTINCTION VI . Si l'accufé peut permuter fon bénéfice ? DISTINCTION VII . Si l'accufe peut fe démettre purement & fim ...
... titre gratuit , soit à titre onéreux ? DISTINCTION V. Si l'accusé peut résigner son bénéfice in favo- rem ? 119 129 DISTINCTION VI . Si l'accufé peut permuter fon bénéfice ? DISTINCTION VII . Si l'accufe peut fe démettre purement & fim ...
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... titre gratuit . SECTION I. De l'incapacité de fuccéder . 207 208 SECTION II . De l'incapacité de transmettre par ... TITRES . vij.
... titre gratuit . SECTION I. De l'incapacité de fuccéder . 207 208 SECTION II . De l'incapacité de transmettre par ... TITRES . vij.
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... titre onéreux . 749 CHAPITRE V. De l'incapacité des religieux par rapport aux acqui- fitions à titre gratuit . SECTION I. De la capacité de pofféder des bénéfices . DISTINCTION I. Des bénéfices réguliers par leur nature , Commendes ...
... titre onéreux . 749 CHAPITRE V. De l'incapacité des religieux par rapport aux acqui- fitions à titre gratuit . SECTION I. De la capacité de pofféder des bénéfices . DISTINCTION I. Des bénéfices réguliers par leur nature , Commendes ...
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... titre 1o . de l'ordonnance de 1670 . qui porte que le decret d'ajournement perfonnel ou de prife de corps emporte de droit interdiction : mais on doit bien prendre garde que le mot interdiction , dans cet endroit , ne doit pas s'appli ...
... titre 1o . de l'ordonnance de 1670 . qui porte que le decret d'ajournement perfonnel ou de prife de corps emporte de droit interdiction : mais on doit bien prendre garde que le mot interdiction , dans cet endroit , ne doit pas s'appli ...
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... titre exprès fur la maniére de faire le procès au cadavre , ou à la mémoire d'un défunt . C'est le titre 22 . : En un mot , on ne connoît point parmi nous les peines en- courues fans condamnation . Il faut avoir recours aux voïes juri ...
... titre exprès fur la maniére de faire le procès au cadavre , ou à la mémoire d'un défunt . C'est le titre 22 . : En un mot , on ne connoît point parmi nous les peines en- courues fans condamnation . Il faut avoir recours aux voïes juri ...
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Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.