Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religionchez Durand, 1755 - 935 páginas |
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... vrai , qu'on appelle un pupille même , pere de famille . Quand un pere de famille meurt , tous ceux , de fes propres enfans , qui étoient fous fa puiffance , deviennent leurs maîtres ; & font par conféquent , peres de : famille . Il en ...
... vrai , qu'on appelle un pupille même , pere de famille . Quand un pere de famille meurt , tous ceux , de fes propres enfans , qui étoient fous fa puiffance , deviennent leurs maîtres ; & font par conféquent , peres de : famille . Il en ...
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... vrai , que le pere , qui avoit ainsi affranchi fon fils , confervoit fur lui les droits qu'a un patron fur fes affranchis . Voyez Caïus , Inftitut . lib . 1. tit . 6. § . 4 . Néanmoins , comme cet efclavage n'étoit qu'une fiction , il n ...
... vrai , que le pere , qui avoit ainsi affranchi fon fils , confervoit fur lui les droits qu'a un patron fur fes affranchis . Voyez Caïus , Inftitut . lib . 1. tit . 6. § . 4 . Néanmoins , comme cet efclavage n'étoit qu'une fiction , il n ...
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... vrai : mais cet ordre eft donné fans aucune des formalités requifes pour le rendre public . S'il n'est pas public , la fociété l'ignore ; elle eft donc toujours en droit de regarder comme fon membre celui fur lequel cet ordre a frappé ...
... vrai : mais cet ordre eft donné fans aucune des formalités requifes pour le rendre public . S'il n'est pas public , la fociété l'ignore ; elle eft donc toujours en droit de regarder comme fon membre celui fur lequel cet ordre a frappé ...
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... vrai que la captivité opérât aucun changement dans l'état du citoïen . Il est bien vrai que , pendant qu'il étoit en la puiffance des enne- mis , comme il étoit leur esclave , & qu'il étoit en même tems absent de Rome , il ne pouvoit ...
... vrai que la captivité opérât aucun changement dans l'état du citoïen . Il est bien vrai que , pendant qu'il étoit en la puiffance des enne- mis , comme il étoit leur esclave , & qu'il étoit en même tems absent de Rome , il ne pouvoit ...
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... vrai que les termes de cet édit préfentent des défenses générales à tous les fujets du Roi d'aller s'établir en païs étran- gers : mais perfonne n'y fut trompé . Le Roi lui - même annonce dans le préambule , que pendant la licence des ...
... vrai que les termes de cet édit préfentent des défenses générales à tous les fujets du Roi d'aller s'établir en païs étran- gers : mais perfonne n'y fut trompé . Le Roi lui - même annonce dans le préambule , que pendant la licence des ...
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Términos y frases comunes
aïant Ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe ceffer chapitre chofe citoïen communauté concile concile de Trente condamné confentement conféquent conferver confidérer confifcation confifqués confiſcation conftant congrégation contrat contumace coupable coutume coutume de Normandie couvent crime difpofer difpofition eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve feconde féculiers feigneur fentence fentiment feroit feulement fiécle fifc fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fuam fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuite fuivant fujet fupérieur haut-jufticier héritiers juftice jugement jurifprudence juſtice l'accufé l'article l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfque mariage matiére moïen monaftere mort civile mort naturelle n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferver ordonnances pable paffer païs pape parceque paroît perfonne plufieurs pofféder poffeffion pourroit pourvû pouvoit préfente premiere procès profeffion puiffe queftion raifon refte reftitution régle religieufes religieux roïaume s'eft teftament tems tion tranflation ufage vœux
Pasajes populares
Página 935 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página 935 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 935 - Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.