Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 5
Página 7
... selon leur forme et teneur , tant par les dits affociés , que par ceux qui sont habitans , et qui s'habitueront ci - après en la dite Nouvelle France . Fait à Paris , ce vingt neuf Avril mil fix cent vingt fept . Signé Armand Cardinal ...
... selon leur forme et teneur , tant par les dits affociés , que par ceux qui sont habitans , et qui s'habitueront ci - après en la dite Nouvelle France . Fait à Paris , ce vingt neuf Avril mil fix cent vingt fept . Signé Armand Cardinal ...
Página 8
... selon leur forme et teneur , sans y contrevenir . Promettant & c . obli geant , & c . chacun en droit soi , renonçant , & c . Fait et passé par le dit Sci- gneur Cardinal , en son hôtel devant déclaré , l'an 1627 , le Jeudi vingt - neu ...
... selon leur forme et teneur , sans y contrevenir . Promettant & c . obli geant , & c . chacun en droit soi , renonçant , & c . Fait et passé par le dit Sci- gneur Cardinal , en son hôtel devant déclaré , l'an 1627 , le Jeudi vingt - neu ...
Página 264
... selon fa forme et teneur , nonobftant toutes Loix et Ordonnances à ce contraires , aux- quelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites préfentes . Car tel eft notre plaifir . Et afin que ce foit chofe ferme et ftable à toujours ...
... selon fa forme et teneur , nonobftant toutes Loix et Ordonnances à ce contraires , aux- quelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites préfentes . Car tel eft notre plaifir . Et afin que ce foit chofe ferme et ftable à toujours ...
Página 274
... selon fa forme et teneur , et Copies collationnées feront à la diligence du dit Procureur général envoyées à la Pré- vôté de cette Ville , au Siége Royal de celle des Trois - Rivieres , et au Baillage de Ville Marie 1fle de Montréal ...
... selon fa forme et teneur , et Copies collationnées feront à la diligence du dit Procureur général envoyées à la Pré- vôté de cette Ville , au Siége Royal de celle des Trois - Rivieres , et au Baillage de Ville Marie 1fle de Montréal ...
Página 478
... selon fa forme et teneur . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Confeil Supé- rieur à Québec , que ces préfentes ils faffent lire , publier , et régistrer , et le contenu en icelles garder et obferver felon ...
... selon fa forme et teneur . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Confeil Supé- rieur à Québec , que ces préfentes ils faffent lire , publier , et régistrer , et le contenu en icelles garder et obferver felon ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.