Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 9
Página
... suivant l'ordre chronologique , avec les dates des infinua- tions . Autre Table des Titres des Edits , Déclarations et Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , dans l'ordre qu'ils font infinués dans les Régiftres du Confeil Supérieur de Québec ...
... suivant l'ordre chronologique , avec les dates des infinua- tions . Autre Table des Titres des Edits , Déclarations et Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , dans l'ordre qu'ils font infinués dans les Régiftres du Confeil Supérieur de Québec ...
Página 85
... ce que de raison , suivant l'Arrêt de ce jour , à Québec ce vingt Septembre mil fix cent foixante et dixfept . Signé , BECQUET . EDIT Création d'un Office de Maré- chauffé Mai Inf . 9 Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , & c . 1676 . 85.
... ce que de raison , suivant l'Arrêt de ce jour , à Québec ce vingt Septembre mil fix cent foixante et dixfept . Signé , BECQUET . EDIT Création d'un Office de Maré- chauffé Mai Inf . 9 Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , & c . 1676 . 85.
Página 86
... suivant et conformément à nos Edits et Ordonnances , au quel office nous avons attribué cinq cents livres de gages par chacun an , dont le fonds fera fait dans l'état des charges de notre Domaine d'Occident , enfemble le pouvoir de ...
... suivant et conformément à nos Edits et Ordonnances , au quel office nous avons attribué cinq cents livres de gages par chacun an , dont le fonds fera fait dans l'état des charges de notre Domaine d'Occident , enfemble le pouvoir de ...
Página 187
... suivant fa qualité et la nature des faits ; au- quel cas néanmoins il ne pourra de- meurer Juge . TITRE XXV . Des Prifes à Partie . ARTICLE I , Enjoignons à tous Juges de nos .. Cours , Jurifdictions et Juftices , et des Seigneurs , de ...
... suivant fa qualité et la nature des faits ; au- quel cas néanmoins il ne pourra de- meurer Juge . TITRE XXV . Des Prifes à Partie . ARTICLE I , Enjoignons à tous Juges de nos .. Cours , Jurifdictions et Juftices , et des Seigneurs , de ...
Página 249
... Suivant l'Arrêt ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , nous y étant , ci - attaché fous le contrefcel de no- tre Chancellerie , par le quel nous avons ordonné que dans tous les actes et Régif- tres plumitifs de notre Confeil ...
... Suivant l'Arrêt ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , nous y étant , ci - attaché fous le contrefcel de no- tre Chancellerie , par le quel nous avons ordonné que dans tous les actes et Régif- tres plumitifs de notre Confeil ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.