Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... Cours et Juges ; et parceque du dit préfent Edit l'on pourra avoir befoin en plufieurs et divers endroits du dit Pays ; Voulons qu'aux copies collationnées par le Greffier du dit Confeil fou- verain foi foit ajoutée comme à l'original ...
... Cours et Juges ; et parceque du dit préfent Edit l'on pourra avoir befoin en plufieurs et divers endroits du dit Pays ; Voulons qu'aux copies collationnées par le Greffier du dit Confeil fou- verain foi foit ajoutée comme à l'original ...
Página 37
... cour fouveraine . XXXVI . Tous différents entre les Directeurs et intéreffés en la dite Com . pagnie ou intéreffés d'affociés avec autres affociés , pour raifon des affaires d'icelle , feront jugés à l'amiable , par trois autres ...
... cour fouveraine . XXXVI . Tous différents entre les Directeurs et intéreffés en la dite Com . pagnie ou intéreffés d'affociés avec autres affociés , pour raifon des affaires d'icelle , feront jugés à l'amiable , par trois autres ...
Página 39
... Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , que ces préfentes ils faffent lire , publier et régiftrer , et le contenu en icelles , garder et obferver felon la forme et teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en aucune ...
... Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , que ces préfentes ils faffent lire , publier et régiftrer , et le contenu en icelles , garder et obferver felon la forme et teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en aucune ...
Página 40
... Cour addreffant les dits actes d'oppofition du dit Charles Houel , Magdelaine Houel , de Boiffers et de Cévillac , arrêt du huit du préfent mois , par lequel , fur les dites oppofitions , les parties auroient été appointées à mettre et ...
... Cour addreffant les dits actes d'oppofition du dit Charles Houel , Magdelaine Houel , de Boiffers et de Cévillac , arrêt du huit du préfent mois , par lequel , fur les dites oppofitions , les parties auroient été appointées à mettre et ...
Página 41
... Cour . Que les Confeils Souverains ne pourront être établis , qu'en vertu de lettres parti- culières , ratifiées en la Cour . Et que l'article quarante cinq touchant les mai . arifes fera exécuté à l'exception des apprentifs Chirurgiens ...
... Cour . Que les Confeils Souverains ne pourront être établis , qu'en vertu de lettres parti- culières , ratifiées en la Cour . Et que l'article quarante cinq touchant les mai . arifes fera exécuté à l'exception des apprentifs Chirurgiens ...
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.