Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... Officiers Militaires d'avoir rang dans les Eglifes . 55 1669. Avril , 8. 1670. Oct. 20. Agrément du Roi fur l'établisement des Religieufes hofpitalieres de Montréal . Ibid . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi pour le mariage des garçons et ...
... Officiers Militaires d'avoir rang dans les Eglifes . 55 1669. Avril , 8. 1670. Oct. 20. Agrément du Roi fur l'établisement des Religieufes hofpitalieres de Montréal . Ibid . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi pour le mariage des garçons et ...
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... Officiers de Justice . 87 1678. Mai , 12 . 1678. Mai , 12 . 1679. OF . 31. Amortissement en faveur des R. R. P. P. 1678. Oct. 31. Ordonnance du Roi qui défend d'aller à la chaffe hors l'étendue des terres défri- chées et une lieue à la ...
... Officiers de Justice . 87 1678. Mai , 12 . 1678. Mai , 12 . 1679. OF . 31. Amortissement en faveur des R. R. P. P. 1678. Oct. 31. Ordonnance du Roi qui défend d'aller à la chaffe hors l'étendue des terres défri- chées et une lieue à la ...
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... Officiers , parens ou alliés aux dé- grés y marqués , ne Jeront comptées que pour une , quand elles feront uni- formes . Déclaration du Roi portant que les avis des Officiers qui fe trouveront parents aux dégrés y marqués , ne feront ...
... Officiers , parens ou alliés aux dé- grés y marqués , ne Jeront comptées que pour une , quand elles feront uni- formes . Déclaration du Roi portant que les avis des Officiers qui fe trouveront parents aux dégrés y marqués , ne feront ...
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... Officiers titulaires , honoraires ou vétérans qui fe trou- veront parens aux degrés y marqués , ne feront comptés que pour un , lorfqu'ils feront uniformes , 132 RO : 53 Ro . 1781. 18 Janvier . Edit du Roi concernant les invalides de la ...
... Officiers titulaires , honoraires ou vétérans qui fe trou- veront parens aux degrés y marqués , ne feront comptés que pour un , lorfqu'ils feront uniformes , 132 RO : 53 Ro . 1781. 18 Janvier . Edit du Roi concernant les invalides de la ...
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... officiers et gens de commandement qui doivent être établis par la compagnie ; excepté ceux qui commanderont aux places et forts et en toute l'étendue du dit Pays qui feront pourvûs , comme il est dit ci - dessus . VII . Diftribuer les ...
... officiers et gens de commandement qui doivent être établis par la compagnie ; excepté ceux qui commanderont aux places et forts et en toute l'étendue du dit Pays qui feront pourvûs , comme il est dit ci - dessus . VII . Diftribuer les ...
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.