Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... appellations quelconques , dont fi aucuns interviennent nous nous en fommes réfervés la connoiffance , et icelle renvoyée et renvoyons au dit Confeil de la Nouvelle France , et à cet effet in- terdite et défendue à toutes nos autres ...
... appellations quelconques , dont fi aucuns interviennent nous nous en fommes réfervés la connoiffance , et icelle renvoyée et renvoyons au dit Confeil de la Nouvelle France , et à cet effet in- terdite et défendue à toutes nos autres ...
Página 41
... appellations des juges Confuls , pour la fom- me excedant mille livres ne pourront être reçues qu'en Cour . Fait en Parle- ment le onzième Juillet , mil fix cent foixante et quatre . Signé , ROBERT . Arrêt de la Chambre des Comptes de ...
... appellations des juges Confuls , pour la fom- me excedant mille livres ne pourront être reçues qu'en Cour . Fait en Parle- ment le onzième Juillet , mil fix cent foixante et quatre . Signé , ROBERT . Arrêt de la Chambre des Comptes de ...
Página 100
... appellations des Juges , devant lefquels ils feront affignés ; et ne feront plus données au- cunes affignations fur la frontiere . ARTICLE VIII . Ceux qui feront condamnés au ba- nillement et aux galères à tems , et les abfens pour ...
... appellations des Juges , devant lefquels ils feront affignés ; et ne feront plus données au- cunes affignations fur la frontiere . ARTICLE VIII . Ceux qui feront condamnés au ba- nillement et aux galères à tems , et les abfens pour ...
Página 108
... appellations de déni de renvoi , et d'incompétence , feront inceffament vuidées par l'avis de nos Avocats et Procureurs généraux ; et les folles in- timations , et défertions d'Appel , par l'avis d'un ancien Avocat , dont les A- vocats ...
... appellations de déni de renvoi , et d'incompétence , feront inceffament vuidées par l'avis de nos Avocats et Procureurs généraux ; et les folles in- timations , et défertions d'Appel , par l'avis d'un ancien Avocat , dont les A- vocats ...
Página 121
... appellations qui feront relevées es Cours de Parlement , Grand Con feil , Cours des Aides , Préfidiaux , Bail- lages , Sénéchauffées , et autres Sieges , des Sentences rendues fur des appoin- temens en droit , même par forclufion ...
... appellations qui feront relevées es Cours de Parlement , Grand Con feil , Cours des Aides , Préfidiaux , Bail- lages , Sénéchauffées , et autres Sieges , des Sentences rendues fur des appoin- temens en droit , même par forclufion ...
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.