Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... conformément à l'ordonnance , ports et havres , fleuves , rivieres , étangs , ifles , flots et généralement toute l'étendue du dit pays au long et au large et par de là , tant et fi avant quils pour ront étendre et faire connoître le ...
... conformément à l'ordonnance , ports et havres , fleuves , rivieres , étangs , ifles , flots et généralement toute l'étendue du dit pays au long et au large et par de là , tant et fi avant quils pour ront étendre et faire connoître le ...
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... conformément à l'édit de fon établiffement ; et à la charge auffi que les dits habitans entre- tiendront à l'avenir la colonie de la Nouvelle France , et déchargeront la dite Compagnie des dépenfes ordinaires , qu'elle faifoit ci ...
... conformément à l'édit de fon établiffement ; et à la charge auffi que les dits habitans entre- tiendront à l'avenir la colonie de la Nouvelle France , et déchargeront la dite Compagnie des dépenfes ordinaires , qu'elle faifoit ci ...
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... conformément à la fainte pratique des premiers fiècles fuivie et confervée encore à préfent en plufieurs Diocèles de ce Royaume ; et d'au- tant qu'il eft abfolument néceffaire de pourvoir le dit Séminaire et Clergé d'un revenu capable ...
... conformément à la fainte pratique des premiers fiècles fuivie et confervée encore à préfent en plufieurs Diocèles de ce Royaume ; et d'au- tant qu'il eft abfolument néceffaire de pourvoir le dit Séminaire et Clergé d'un revenu capable ...
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... conformément à la fainte pratique des pré- miers fiècles dont l'ufage fe conferve encore en plufieurs Diocèles de notre Royaume , à la charge que le dit Séminaire entretiendra de toutes choses nécef- faires les dits Eccléfiaftiques ...
... conformément à la fainte pratique des pré- miers fiècles dont l'ufage fe conferve encore en plufieurs Diocèles de notre Royaume , à la charge que le dit Séminaire entretiendra de toutes choses nécef- faires les dits Eccléfiaftiques ...
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... 'icelles des fom mes qu'ils ont payées pour l'achat , conformément à leur contrat d'acquifition , et des des améliorations et augmentations qu'ils y ont faites fuivant la 34 Edits , Ordonnances Royaux , Déclarations et.
... 'icelles des fom mes qu'ils ont payées pour l'achat , conformément à leur contrat d'acquifition , et des des améliorations et augmentations qu'ils y ont faites fuivant la 34 Edits , Ordonnances Royaux , Déclarations et.
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.