Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... s'il n'y étoit pourvu . C'est pourquoi , après avoir examiné diverfes propofitions fur ce fujet et ayant reconnu n'y avoir moyen de peupler le dit pays , qu'en réva- quant les articles ci devant accordés à Guillaume de Caen et fes ...
... s'il n'y étoit pourvu . C'est pourquoi , après avoir examiné diverfes propofitions fur ce fujet et ayant reconnu n'y avoir moyen de peupler le dit pays , qu'en réva- quant les articles ci devant accordés à Guillaume de Caen et fes ...
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... s'il ne fuffit , ce qui en restera fera levé au fol la livre fur chacun des dits affociés , fans aucune folidité , en telle forte qu'un chacun n'en payera qu'un centième , et feront privés de la jouiffance du commerce à eux accordée par ...
... s'il ne fuffit , ce qui en restera fera levé au fol la livre fur chacun des dits affociés , fans aucune folidité , en telle forte qu'un chacun n'en payera qu'un centième , et feront privés de la jouiffance du commerce à eux accordée par ...
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... s'il avoit été fait par tous les affociés , à la reddition du quel compte pourront être préfens tous les affociés , fi bon leur femble , fans voix délibérative toute fois . XXII . Chacun des cent affociés pourra en fa part affocier ...
... s'il avoit été fait par tous les affociés , à la reddition du quel compte pourront être préfens tous les affociés , fi bon leur femble , fans voix délibérative toute fois . XXII . Chacun des cent affociés pourra en fa part affocier ...
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... S'il eft fait aucune prife par les Vaiffeaux de la dite Com- pagnie fur les ennemis de l'état dans les mers des Pays concédés , elles lui ap . partiendront et feront jugées par les Officiers qui feront établis dans le lieu des dits Pays ...
... S'il eft fait aucune prife par les Vaiffeaux de la dite Com- pagnie fur les ennemis de l'état dans les mers des Pays concédés , elles lui ap . partiendront et feront jugées par les Officiers qui feront établis dans le lieu des dits Pays ...
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... s'il n'eft jugé à propos de con- tinuer le privilege du commerce , toutes les terres et Illes que la Compagnie aura conquifes , habitées ou fait habiter , avec les droits et dus Seigneuriaux et rede . vances qui feront dus par les dits ...
... s'il n'eft jugé à propos de con- tinuer le privilege du commerce , toutes les terres et Illes que la Compagnie aura conquifes , habitées ou fait habiter , avec les droits et dus Seigneuriaux et rede . vances qui feront dus par les dits ...
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.