Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volumen1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
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... terres défri- chées et une lieue à la ronde . 1678. Nov. 7 . Ins . Cons . Sup . Procès Verbal contenant les modifications faites par le Confeil Supérieur à l'Or- donnance ou Code Civil de 1667 , avec la dite Ordonnance . 93 Jésuites ...
... terres défri- chées et une lieue à la ronde . 1678. Nov. 7 . Ins . Cons . Sup . Procès Verbal contenant les modifications faites par le Confeil Supérieur à l'Or- donnance ou Code Civil de 1667 , avec la dite Ordonnance . 93 Jésuites ...
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... terres 1711. Juillet , 6 . 1712. Déc . 5 . 1714 Juillet , 1717. Sept. 20 . dont les Conceffions ont été faites , foient mifes en culture et occupées par des habitants . Arrêt du Roi qui décheoit les habitants de la propriété des terres ...
... terres 1711. Juillet , 6 . 1712. Déc . 5 . 1714 Juillet , 1717. Sept. 20 . dont les Conceffions ont été faites , foient mifes en culture et occupées par des habitants . Arrêt du Roi qui décheoit les habitants de la propriété des terres ...
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... terres concédées par les Sieurs du Séminaire de St. Sulpice .. 1717. Janvier , 12. 1717. Nov. 22. Règlement concernant les Siéges d'Ami- Ibid . Ibid . 1717. Mars , 9. 1717. Nov. 22 . 1717. Mai , 11. 1717. Nov. 22 . rauté , que le Roi ...
... terres concédées par les Sieurs du Séminaire de St. Sulpice .. 1717. Janvier , 12. 1717. Nov. 22. Règlement concernant les Siéges d'Ami- Ibid . Ibid . 1717. Mars , 9. 1717. Nov. 22 . 1717. Mai , 11. 1717. Nov. 22 . rauté , que le Roi ...
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... terres en bois debout . 1732. Sept. 4. Déclaration du Roi , au Jujet des Requêtes Civiles et d'oppofition . 6. 1733. Août , 26. Déclaration du Roi , concernant les Altes défectueux des Notaires , qui ont été dé- pofés aux Greffes des ...
... terres en bois debout . 1732. Sept. 4. Déclaration du Roi , au Jujet des Requêtes Civiles et d'oppofition . 6. 1733. Août , 26. Déclaration du Roi , concernant les Altes défectueux des Notaires , qui ont été dé- pofés aux Greffes des ...
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... terres , à moins qu'elles ne foient d'un arpent et demi fur quarante de profondeur . 1745. Juillet , 25. 1748. Juillet , 19 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , portant que les Nègres qui fe fauvent des Co- lonies des ennemis , aux Colonies ...
... terres , à moins qu'elles ne foient d'un arpent et demi fur quarante de profondeur . 1745. Juillet , 25. 1748. Juillet , 19 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , portant que les Nègres qui fe fauvent des Co- lonies des ennemis , aux Colonies ...
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Términos y frases comunes
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Página 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Página 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.