Éphémérides du citoyen, Volúmenes7-8Feltrinelli Reprint, 1767 |
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... Prince . 5 ° . Les matieres fouterraines n'ap- partiennent à perfonne jufqu'à ce que le terrein foit fouillé , celui qui entre- prend de les extraire s'en empare à titre de travail , comme premier occupant , & le propriétaire du fol qui ...
... Prince . 5 ° . Les matieres fouterraines n'ap- partiennent à perfonne jufqu'à ce que le terrein foit fouillé , celui qui entre- prend de les extraire s'en empare à titre de travail , comme premier occupant , & le propriétaire du fol qui ...
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... Prince peut être auffi propriétaire de terreins , mais les droits qui lui appartiennent à ce ti- tre appartiennent à tous les autres pro- priétaires comme à lui , & ne font point un appanage de la Souveraineté . Une feconde différence ...
... Prince peut être auffi propriétaire de terreins , mais les droits qui lui appartiennent à ce ti- tre appartiennent à tous les autres pro- priétaires comme à lui , & ne font point un appanage de la Souveraineté . Une feconde différence ...
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... Prince , puisque celle - ci priveroit le propriétaire du fol d'une liberté qui fait partie de fa propriété primitive . S. V I. Le Droit d'occupation fur les Mines , ne s'étend qu'à la propriété des Ouvrages faits fous terre , & des ...
... Prince , puisque celle - ci priveroit le propriétaire du fol d'une liberté qui fait partie de fa propriété primitive . S. V I. Le Droit d'occupation fur les Mines , ne s'étend qu'à la propriété des Ouvrages faits fous terre , & des ...
Página 59
... Prince d'une richef- se qui ne fembloit prife à perfonne , n'ait contribué plus que tout autre motif à faire établir par les Jurifconfultes Ro- mains le principe que toutes les mines appartiennent à l'Etat ; mais les Empe- reurs Romains ...
... Prince d'une richef- se qui ne fembloit prife à perfonne , n'ait contribué plus que tout autre motif à faire établir par les Jurifconfultes Ro- mains le principe que toutes les mines appartiennent à l'Etat ; mais les Empe- reurs Romains ...
Página 62
... Prince ne peut faire ufage qu'en le cédant . S. III . Le Droit de Dixieme fur les Mines , quand il feroit utile de le conferver , pourroit étre levé à titre d'impôt , fans que la pro- priété des Mines appartint au Do- maine . Il est ...
... Prince ne peut faire ufage qu'en le cédant . S. III . Le Droit de Dixieme fur les Mines , quand il feroit utile de le conferver , pourroit étre levé à titre d'impôt , fans que la pro- priété des Mines appartint au Do- maine . Il est ...
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Términos y frases comunes
achats affez affurer ainfi annuelles argent auffi auroit avances avoit befoin bled c'eft c'eſt Catane caufe Chebecs chofe Citoyens claffe ftérile claffe productive Commerce conceffion conféquent confidérable confommation conſommation Cultivateur denrées dépenfes dépenſes efpece Entrepreneurs entrepriſe Ephémérides eſt étoit exclufif falme fans favoir fe font fecond felon fent feroit fervi feul filon fimple fociété foient foit fomme fon terrein foufre fous fouvent frais fubfiftance fuccès fucre fuivant fuperficie Giangiacomo Feltrinelli grains Habitans jouiffances jufqu'à l'argent l'Auteur l'Etat l'exploitation liberté Lipari Livourne Loix maffe Magafins Malthe marchandifes marchandiſes matieres fouterraines matieres premieres Meffine ment métaux milliards mines n'eft n'eſt Nation naturel néceffaire Négociant ouvrages paffe Palerme parcequ'il parceque payer perfonnes plufieurs poffeffion poffible portion pourroit Préfentes Principes propriété puiffe Quai de Conti raifon récolte refte revenu richeffe Royaume Royaume de Sicile ſes Sicile Tableau économique tems terre terres vaines tion travail Viceroi دو رو