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OUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY
DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amiez & feaux
Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement ,
Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand
Conseil, Prevôt de Paris, Baislifs , Senéchaux, leurs Lieute.

nans Civils , & autres nos Justiciers qu'il appartiendra , SALUT. Notre amé & féal Conseiller en nos Conseils le Sieur Louis DE LAVERGNE DE Tressan Archevêque de Rouen , Nous a fait exposer qu'il auroit besoin de nos Lettres de Privilege pour l'impreslion des Usages de son Diocese ; & d'autant qu'il lui est important que lesdits Usages ci-dessous expliqués, de puissent être imprimés par autres Libraires ou Imprimeurs que par celui qu'il choifira, il Nous a suplié de lui accorder nos Lettres sur ce néceffaires ; A ces Causes, voulant favorablement traiter ledit Sieur Archevêque , & feconder ses pieuses intentions, Nous lui avons permis & permettons par ces Presentes de faire imprimer par tel Imprimeur ou Libraire qu'il voudra choisir , tous les Breviaires, Diurnaux, Miffels, Rituels, Antiphoniers, Manuels, Graduels, Procefionaux , Epiftoliers, Pleautiers, demi-Peautiers, Direttoires, Heures, Catechismes, Ordonnances, Mandemens, Statuts Sinodaux, Lettres PastoTales Instructions à l'usage de fondit Diocèse, en tels volumes, forme, marge, caractére, conjointement ou séparément , & autant de fois que bon lui semblera ; & de les faire vendre & debiter par tout notre Royaume, pendant le tems de dix années consécutives, à compter du jour de la date desdites Presentes, sans toutes fois qu'à l'occasion des Livres ci-dessus spécifiés , il puisse en être imprimé d'autres qui ne soient pas dudit Sieur Archevêque ; faisons défenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéissance ; comme aufli à tous Libraires , Imprimeurs & autres, que celui que ledit Sieur ArcheTêque aura choifi, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire lesdits Livres ci-dessus exposés, en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits sous quelque prétexte que ce foit d'augmentation, correction, changement de titre, même de tradudion étrangere ou autrement, sans la permisfion exprefle , & par écrit dudit Sieur Archevêque , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autrc tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Presentes seront enregistrées tout au long sur les Registres de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris ; & ce dans trois mois de la date d'icelles : que l'impression de ces Livres sera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & en beaux cara&téres, conformément aux Réglemens de la Librairie ; & qu'avant 94c de les expofçr en vente , les Manuscrits, ou Imprimés qui auront

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servi de copie à l'impression defdits Livres, feront remis ès mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur Fleuriau. d'Armenonville, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre très cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France le Sieur Fleuriau d'Ar: menonville , Commandeur de nos Ordres : le tout à peine de nullité des Presentes. Du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Archevêque , ou ceux qui auront droit de lui , & ses. ayans cause, pleinement & paisiblement , fans souffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie desdites Presentes qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dedits Lie vres, soit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers & Secretaires , foi soit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent, de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis & nécessaires , fans demander autre permission ; & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires; Car tel est notre plaisir. Donne' à Paris le trentiéme jour du mois de Juin , l'an de grace mil sept cens vingtcinq, & de notre Régne le dixiéme. Signé, Par le Roi en fon Conseil SAN SON.

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Et à côté est écrit : Registré sur le Registre M. de la chambre Royale

Syndicale de la Librairie E Imprimerie de Paris , No.250. fol. 205 conformément au Reglement de 1723. qui fait défenses Article iv. à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient , autres que les Libraires e Imprimeurs, de vendre, débiter ý faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs noms , soit qu'ils s'en disent les Aureurs ou autrement, com à la charge de fournir les Exemplaires prescrits par l'Article cvili, dw même Reglement. A Paris le 3. Fuillet 1725. Signé, BRUNET, Syndic.

Collationné par les Notaires au Châtelet de Paris , soussignés , sur l'Orie ginal en parchemin representé & rendu ce 7. Juillet 1725: Signés, LOYSON & BRICAULT, avec parapbes.

Vů, DE GASVILLE,

Le présent Privilege sur Copie collationnée , registré sur le Livre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Rouen, page 225. verf. No. 101. conformément aux Reglemens du dix-buit Mars 1709. A Rouen ce dix-huit Juillet mil rept cens vingt-cing. Signé, LE BOULLENGER, Syndic, avec paraphe.

Le Vidimus des Lettres Patentes, ensemble le Contrat & autres Actes faits en conséquence, ont été registrés és Registres de la Cour, pour être éxecutés selon leur forme & teneur , suivant l'Arrêt de la Cour du. 28. Juillet 1725. Signé, AUZANNET, avec paraphe.

11

OUS foussignés Nicolas & Philippes Marye Ecuyers, freres, por:

. de Iteurs Archevêque de Rouen, Primat de Normandie, déposée cejourd'hui chez Coignard Notaire à Rouen, pour céder le Privilege par lui obtenu en date da trente Juin dernier, à tel Imprimeur que nous jugerons à propos de choifir ; avons transporté & cédé à Claude Jore Imprimeur , Marchand Libraire à Rouen, ledit Privilége, conformément à ladite Procuration, & aux conditions dont nous sommes convenus. A Rouen le vingt-fix Juillet 1723. Signés , MARYE, avec paraphe. MARY 5, avec paraphe. Registré ladite ceffion sur le Livre de la Communauté des Imprimeurs

Libraires de Rouen, page 226. No. 102. Fait à Rouen, ce vingt-sept de tuillet 1725. Signé, LE BOULLENGER, Syndir, avec paraphc.

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28 Nov. 1729 17 April. 26 Maii. 5 Junii. 16 Junii. 24.) 27 Nov. 1730 9 April. 18 Maii. 28 Maii. 8 Junii.

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3 Dec. 1731 25 Mart.

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29 Nov. 1734 25 April. 3 Junii, 13 Junii.

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29 Nov, 1740 17 April. 26 Maji. Junii. 16 Junii. 24

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3 Dec. 1742 25 Mart.

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2 Dec. 1743 14 April. | 23 Maii. 2 Junii.

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Dec. 1744 5 April. |14 Maii

4 Junii.

26

29 Nov. 1745 18. April. 27 Maii.

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10 Junii. 25 28 Nov. 1752 2 April. 1 Maji. 21. Maii. 1 Junii. 27 1753 22 April.

10 Junii. 21 Junii. 24 2 Dee. 1754 14 April. 123. Maii. 2 Junii. 13 Junii. 25 i Dec. 1755 130 Mart. 8 Maji. 18 Maii

27 30 Nov, 1756 18 April. 27 Maii.

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10 Junii. 25 28 Nov. 1763 3 April. 12. Maji. 22 Maji. 2 Junii.

26 127 Nov. (1764 22 Aprile 131 Maji. 10 Juni, 21 Junii. 24 (1766 7 April. 16 Maii.

2 Dec. 26 Maii. 6 Junii. 26 1766 30 Mart.

I Dec. 8 Maii. 18 Maii.

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27 1767 19 April. 28 Maii.

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18 Junii. 11768 3 April. 12 Maii.

29 Nov. 22 Man. 2 Junii. 26

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