 | 1807 - 636 páginas
...bonnes mœurs, aux vertus chrétiennes et aux devoirs de leur état, est provisoirement autorisée. Elle pourra admettre de nouvelles associées, en se Conformant aux lois de l'Empire qui prohibent les vœu* perpétuels. — Par décret du même jour1 , la maison des Cordeliers de Brives... | |
 | bp. Pierre Louis Péchenard - 1886 - 826 páginas
...de la Marne au maire de Reims, du i3 mai 1806. ARTICLE IV. — L'Association des Sœurs de NotreDame pourra admettre de nouvelles associées, en se conformant aux lois de l'Empire, qui prohibent les vœux perpétuels. ARTICLE V. — Quand les Sirurs de Notre-Dame voudront se réunir... | |
 | 1900 - 512 páginas
...provisoirement autorisée. Elle est placée, pour sa discipline intérieure, sous la surveillance des évêques diocésains. Les statuts de cette association soumis...déparlement qu'elles désirent profiter du bénéfice de noire présent décret, et, elles lui transmettront copie de leurs statuts signée individuellement... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1923 - 904 páginas
...bonnes mœurs, aux vertus chrétiennes et aux devoirs de leur état, est provisoirement autorisée. Elle pourra admettre de nouvelles associées, en se conformant aux lois de l'Empire qui prohibent les vœux perpétuels. • MXLV 20 AVRIL 180". MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE. — BULLETIN... | |
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Elle est placée, pour sa discipline intérieure, sous la surveillance des évêques diocésains. Les statuts de cette association soumis à notre approbation impériale seront vus et vérifiés en conseil d'Etat sur le rapport de notre ministre des cultes... 