Le parfait négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des Pays étrangers ...

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Chez la veuve Estienne & fils, 1753

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tenho este livro em casa, e gostaria de ter mais informações a respeito do tipo do papel que era usado nesse tempo...

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Contenido

Si trois ſignatures en blanc au dos dune lettre de change peuvent paſſer pour des ordres
230
Si celui qui prend en payement une lettre de change avec une ſignature en blanc ſeize jours
246
Si de pluſieurs ſignatures en blanc au dos dune lettre ou billet de change la premiere
252
Le Négociant au profit duquel la lettre étoit tirée qui a mis le premier ſur icelle
282
Si les Juge Conſuls peuvent débouter un Négociant de la demande en renvoi par
292
Si les créanciers dun Banquier qui a fait faillite peuvent faire rapporter à fon Conse 14
306
Si un aſſocié qui nadminiſtre point qui fournit les deux tiers du fonds qui seſt engagé
337
Si le porteur dune lettre de change eſt indiſpenſablement obligé de la faire proteſter
338
Si le porteur dun billet fait par des Marchands dune Ville valeur reçue en marchandiſes
354
Si le porteur dune lettre de change eſt tenu de la faire proteſter ſur laccepteur qui a fait
360
Si une action en recours de garantie a été intentée dans le tems de lOrdonnance
365
Si le proteſt fait de cette lettre de change faute de payement dans les dix jours des quatre
372
Si lune de deux perſonnes qui ont fait des biliets payables à une autre perſonne ou à
395
Si un aſſocié peut ſe faire relever dun Aite par lequel il eſt reconnu débiteur de la
430
Si un porteur de lettre de change eſt nonrecevable en recours de garantie contre le
448
PAR E RE LI V
457
change quil navoit point de proviſion pour la payer met le porteur à couvert des dé
458
V
469
Quelle eſt la forme des billets de change celle des billets à la groſſe avanture dans
477
Si ceux fur qui des lettres de change font tirées refufans de les accepter font obligés
482
HI Si lOficier au profit duquel est fait le billet par le Bourgeois a droit de se pourvoin
488
Si deux perſonnes qui ne font point aſſociées ayant accepté conjointement une lettre
494
Si une femme en puiſſance de mari qui a tiré une lettre de change en eſt garante
496
Sil Article XX du Titre V de lOrdonnance de 1673 qui porte la preſcription
583
Si un billet portant valeur reçue en lettres de change ne doit passétre répuré billet
585
Si une ſociété collettive entre deux Négocians ſe peut prouver autrement que par
591
Si en billet portant valeur reçue en marchandiſes payable à ordre peut changer de na
598
Si lordre mais par ladite femme ſur la lettre de change pendant la maladie de
609
Si faute de payement un billet portant fimplement valeur reçue ſans dire en quoi
615
Si dans une faillite les marchandiſes qui ſe trouvent avoir cap queue la marque
622
Un Négociant fait banqueroute quelques uns de ſes créanciers saſſemblent il
634
IH Si lapprentiſſage fait dans une Ville Jurée peut ſervir pour aſpirer à la Muîtriſe
647
Si le porteur dune Lettre de Change qui la fait proteſter ſur laccepteur fante
657
Un Négociant François tira une Lettre de Change ſur un autre Négocient Etranger
666
Si le tireur dune Lettre de Chenge qui a été proteſtée à léchéance faute de payement
677
Si le premier Négociant ou ſes héritiers pour ſe défendre dy rembourſement de cette
685
Sile Billet dun Négociant qui a fait faillite eſt négociable après le Contrat daccoma
697
réſervant ſeulement lexercice de Marchand pendant leur vie peut préjudicier à leurs
703
paſſer ſeulement pour une ſimple reſcription ou mandement
712
Un Négociant en acceptant une lettre de change la met payable au domicile dun de ſes
719
Quelles procedures le propriétaire deſdites quittances doit faire pour parvenir à la
727
pasſe son ordre ſur ledit billet ſans datte ni expreſſion de valeur Lon demande
736
cauſe de ces mots Vous payerez par cette ſeule Lettre de Change
745
Un Négociant reçoit la valeur dune Lettre de Change tirée pour le compte dun autre Néa
753
Pour valeur en moimême valeur de
Fin de la Table des Pareres

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