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me confier ces nouveaux Pareres ou Confeils, pour les rendre publics. Comme après les avoir recueillis avec beaucoup d'exactitude & d'habileté, il s'eft appliqué à les mettre dans un ordre à peu près femblable à celui que Monfieur fon pere avoit obfervé dans ceux qui ont déja paru, & qu'il n'y a entre ceux-ci & les premiers, que la différence qui vient néceffairement de la diverfité des faits, l'on peut avoir recours à la Préface qui fe trouve ci après, qui doit également fervir d'éclairciffement aux uns & aux autres, foit pour les motifs qui ont fait entreprendre cet Ouvrage, foit pour la méthode qu'on a fuivie pour le composer,

Avec ce Supplément, qui étoit abfolument néceffaire pour y donner une entiere perfection, le Public peut fe flatter d'avoir une efpece de Corps de Jurifprudence Mercantille affez complet, n'y ayant guéres de queftion, pour curieufe & particuliere qu'elle foit, qui ne s'y trouve décidée, ou du moins qui n'ait affez de rapport à celles qui y font recueillies, pour en faire aifément la décifion. De forte que foit que les Négocians veuillent porter les difficultés qui furviennent entr'eux dans une Jurifdiction reglée, foit qu'ils confentent de s'en rapporter à des Arbitres, ou qu'ils foient difpofés à fe faire raison les uns aux autres, fans avoir d'autres Arbitres ni d'autres Juges qu'eux-mêmes; ces Pareres ou Confeils ne peuvent que leur être d'une grande utilité pour l'éclairciffement de leurs conteftations, ou pour les aider à faire une jufte application du fens & de l'efprit de l'Ordonnance aux faits particuliers qui font le fujet ou le prétexte de ces conteftations.

Auffi je fuis très-perfuadé que ces nouveaux Pareres ou Confeils feront reçus avec quelque agrément du Public, & que non-feulement les habiles Marchands, Négocians & Banquiers, mais encore tous ceux qui par l'engagement de leurs Charges & de leurs Emplois, font obligés de juger des affaires du Commerce, ou d'en donner leurs avis, ne feront pas fâchés qu'on leur offre un nouveau fecours dans des matieres fi obfcures & fi épineuses.

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PRÉFACE

Sur la premiere Edition de 1688.

E PARFAIT NEGOCIANT que j'ai donné au Public en l'année 1675, a été si favorablement reçu, non-feulement dans ce Royaume, mais encore dans les Pays Etrangers, que dès l'année suivante l'on en imprima à Geneve une Traduction en Allemand. La premiere Edition en ayant été en peu de tems débitée, cela m'excita à augmenter confidérablement la feconde, particuliérement de plufieurs Pareres ou Avis que j'avois donnés fur plufieurs questions de Négoce fur lesquelles on m'avoit confulté ; & cet Ouvrage fut traduit en Italien,en Hollandois & en Anglois. Le Public s'étant perfuadé que je m'étois acquis quelque experience dans toutes fortes d'affaires du Commerce, l'on m'a fait l'honneur de me confulter souvent fur les plus importantes matieres, fçavoir de Banqueroutes & Faillites, des Lettres & Billets de Change; de Billets valeur en marchandises & valeur en deniers ; des Signatures en blanc au dos des Lettres de Change & des Billets; des ordres fans datte & fans expreffion des valeurs ; des novations de Let

tres de Change & des Billets de Change; des Lettres de Charge tirées ou acceptées par des fenímes en puiffance de mari; des minorités des Tireurs; des Sociétés collectives en commandite; des Comptes en participation; de la competence des Juges & Confuls, & d'autres très-importantes à ceux tant de France qu'Etrangers, qui ont defiré avoir mes fentimens par écrit fur leurs Affaires, pour lesquels ils ont eu plus de déférence qu'ils ne méritoient, ce qui m'a obligé d'être plus exact & plus circonspect, les ayant autorifés des Ordonnances, des Réglemens & de l'ufage, autant qu'il m'a été poffible: auffi la plupart ontils été confirmés par des Sentences des Juges & Confuls, & des Arrêts des Cours de Parlement de ce Royaume.

J'ai cru que ce ne feroit pas un Ouvrage inutile au Public, fi je faifois imprimer les Avis que j'avois donnés fur toutes les queftions qui m'avoient été propofées, parce que les Marchands, Négocians & Banquiers y trouveroient des regles pour fe conduire dans les occafions: ceux qui afpirent aux Charges de Juge & Confuls, s'y pourroient inftruire des Maximes du Commerce, & ceux qui doivent expliquer ou décider les contestations qui arrivent journellement dans le Négoce, fe familiariferoient des matieres qui paroiffent fouvent fort barbares.

Je ne préfume pas affez de mon opinion pour croire qu'elle ferve de Loi; je la foumets entiérement à la cenfure de ceux qui prendront la peine de la lire, j'ofe feulement efperer qu'ils me fçauront gré de mon travail.

J'ai intitulé ce Livre Pareres, qui eft un terme plus Italien que François, c'est-à-dire un Négociant qui répond ce qui lui femble à la demande qu'on lui fait ( mi paré) parce que la pratique du Négociant, particuliérement pour les Lettres de Change, nous eft venue d'Italie. L'on a confervé prefque par toutes les Places du Royaume, particuliérement à Lyon, l'usage des Pareres, qui font les avis des Négocians qui tiennent lieu d'Ac

tes

tes de notorieté, lorfqu'on les donne de l'autorité du Confervateur, ou bien d'une Confultation particuliere, pour appuyer le droit de celui qui confulte; c'est ce qui m'a obligé d'intituler ainfi mon Livre: PARERES ou AVIS & CONSEILS.

La plupart des faits font fous des noms interpofés de Jacques, Pierre, Paul & autres, de même que ceux que l'on expose quelquefois aux Avocats pour avoir leurs Confultations fous les noms de Titius, Mævius, Sempronius, parce qu'il arrive fouvent que ceux qui confultent ont des raifons très-fortes de cacher leurs véritables noms; d'ailleurs on fe perfuade que l'on décide mieux fans prévention, lorsqu'on ne connoît point les Parties, fur-tout lorfqu'elles font confidérables.

J'ai pris foin, autant qu'il m'a été poffible, que les faits fuffent établis fur les pieces; que les moyens & les raifons de toutes les Parties y fuffent exactement expliqués, & que les queftions résultantes des conteftations des Parties fuffent propolées par les Parties mêmes, afin d'y donner mon avis féparément fur chaque question, & pour éviter la confufion & l'obscurité; ayant remarqué que la plûpart des Mémoires sur lefquels l'on demande les Pareres ou Avis des Négocians ou Banquiers, font dreffés fans ordre, fans propofer les véritables moyens & raisons des Parties, & quelquefois avec tant de déguifement, que dans une même conteftation l'on y a trouvé des Pareres & Avis directement contraires, quoique fignés par les mêmes Négocians, parce que les Parties avoient pofé le fait d'une maniere favorable à leurs interêts, fans s'attacher aux véritables circonstances qui fervoient à la décision. Ainfi l'on ne doit pas s'étonner fi les Juges de ces Procès n'ont point eu d'égard à ces Pareres; c'eft la raifon pour quoi j'ai demandé, que les Mémoires fur lefquels j'avois à donner mes Avis, fuffent exacts, préférant la verité à l'interêt de ceux qui me confultoient, ne voulant pas trahir par un Avis flateur, établi sur Tome II.

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un fait fuppofé, qui n'auroit fervi qu'à les embarquer, ou à les entretenir dans un méchant Procès.

Lorfque les queftions fur lefquelles je déliberois fe font trouvées importantes, & m'ont paru difficiles à réfoudre par le nombre des circonftances nouvelles, peu connues aux Négocians & aux Banquiers, auffi-bien qu'à ceux qui les doivent expliquer dans les Tribunaux, & aux Juges qui les doivent décider, j'ai cru qu'il étoit à propos de m'étendre davantage, & même pour éclaircir la matiere, de former des objections pour avoir occafion de les agiter, & enfuite de les réfoudre. J'ai cité, fuivant que la matiere le requeroit, les Ordonnances & les Arrêts dont j'ai pû avoir connoiffance, & qui ont fervi de motifs à mon opinion, je n'y ai pas oublié ni l'usage, ni la raison de l'ufage.

J'ai même fait des obfervations au bas de plufieurs de mes Pareres, non-feulement fur les queftions qui y font traitées, mais encore fur d'autres questions que j'ai trouvées dans les faits qui m'ont été propofés, que je n'ai point traitées dans lefdits. Pareres, à cause qu'elles ne fervoient de rien pour la décifion du differend des Parties, lesquelles j'ai eftimé devoir donner au Public pour l'inftruction des jeunes gens de Commerce qui n'entendent pas ces fortes d'affaires.

Au nombre de mes Pareres ou Avis, j'ai cru que je pouvois joindre quelques Mémoires que l'on m'a demandé pour les remettre à Meffieurs les Avocats chargés de faire les Ecritures, & entr'autres celles qui ont été rédigées par feu Monfieur Commeau Avocat, fur mes Mémoires, & qu'il a, à fon ordinaire, remplies d'une érudition si profonde & fi curieufe, que j'ai cru les pouvoir inferer dans mon Livre. J'y ai auffi ajoûté des Requêtes que j'ai dreffées, & même des Mémoires que j'ai donnés à Mcffeigneurs les Miniftres fur des matieres de Commerce, qui me les ont demandés, chacun defquels eft précedé d'un

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