 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter...l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt du Confeil du |o Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter...tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter...tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 páginas
...de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter...tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil lepe cent foixante-dix-fept, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour,...tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 páginas
...feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter...ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 páginas
...cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defditn dix années. Le tout conformément aux Articles i V & V de l'Artèt du Conlcil du JO Août... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 páginas
...celle de la vie de l'Expofant , ou .1 celle de dix années j compter de ce iour , fi l'Expofant decède avant l'expiration defdites dix années; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du io Août i777, portant Règlement fur la duree du Privilèges en Librairie. FA I s ON... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 páginas
...feul de la eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
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Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. 
