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OUIS par la de Dieu Roi de France & de Navarre; A nos grace Amés & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement Me des Requeftes ordinaire de notre Hôtel, Grand'Confeil Prevôt de Paris, Baillifs Sénéchaux leurs Lieutenants Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra. SALUT, Notre bien Amé HUGUES-DANIEL CHAUBERT Libraire à Paris, Nous ayant fait remontrer qu'il lui auroit été mis en main un Manufcrit qui a pour titre : Hiftoire Crinque de l'Etablissement de la Monarchie Françoife dans les Gaules, par le Sieur Abbé Dubos; qu'il fouhaiteroit faire imprimer & donner au Public, s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege fur ce néceffaires, offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caracteres, fuivant la feuille imprimée & attachée pour modele fous le contrefcel des Préfentes; A CES CAUSES, VOUlant traiter favorablement ledit Expofant; Nous lui avons permis & permettons par ces préfentes, de faire imprimer ledit Livre ci-deffus fpecifié en un ou plufieurs Volumes, conjointement ou féparément, & autant de fois que bon lui femblera, fur papier & caracteres conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit contrefcel, de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de fix années confécutives, à compter du jour de la datte defdites préfentes; Faifons défenses à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance; comme auffi à tous Libraires Imprimeurs & autres d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Livre ci-deffus expofé, en tout ni en partie; ni d'en faire aucuns Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation, correction ou changement de titre ou aurement, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits de quinze cens livres d'amande contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens, dommages & interêts; A la charge que ces préfentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires Imprimeurs de Paris dans trois mois de la datte d'icelles; que l'impreffion de ce Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs ; & que I'Impétrant fe conformera en tout aux Reglemens de la Librairie, & notamment à celui du 15. Avril 1725. & qu'avant que de l'expofer en vente, le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Livre, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre,& un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur

Chauvelin; le tout à peine de nullité des préfentes; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin defdits Livres, foit tenue pour dûëment fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires foy foit ajoûtée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles, tous Actes requis & néceffaires, fans demander autre permission, & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires: CAR tel eft notre plaifir. Donné à Versailles le quinzième jour du mois de May l'an de Grace mil fept cent trente-trois, & de notre regne le dix-huitiéme. Par le Roy en fon Confeil.

SAINSON.

J'ai cedé à Meffieurs Hourdel, Giffey, Ofmont, Cloufier; David le Jeune & Huart, chacun un feptiéme au préfent Privilége. A Paris le 2. Mai 1733.

CHAUBERT.

Regiftré enfemble la ceffion fur le Registre VIII. de la Chambre Royale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N. 542. fol. 538. conformément aux Reglemens conformés par celui du 28. Février 1723. A Paris le 1. Juin 1733. G. MARTIN, Syndic

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