!

la France n'ayant pas permis au
Dauphin de remplir cette condi-
tion, les Ducs de Savoye l'avoient
remplie; ainfi les Comtés de Valen-
tinois & de Diois leur apparte-
noient, ils les ont cédés à la France,
qui, en échange, leur a remis l'hom-
mage de Foffigny.

Les Rois de France répondoient
que dès l'année 1444. le Duc de Sa-
voye avoit renoncé aux droits qu'il
pouvoit prétendre fur les Comtés
de Valentinois & de Diois, & qu'il
avoit reçu alors le prix de fa renon-
ciation; c'étoit donc par un vain
prétexte qu'on avoit fait revivre ces
droits éteints pour les échanger avec
l'hommage de Foffigny. Louis XI.
alors Dauphin & mauvais François,
n'avoit éellement fait cette ceffion
que pour un petit intérêt pécuniai-
re, mais il n'avoit pas droit de la
faire au préjudice des Loix généra-
les & particulières qui défendoient
le démembrement du Dauphiné.

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SECONDE DISSERTATION.

Hiftoire, Liv. 4. Chap. 7. Pag. 394.
Droits fur la Provence.

LORSQU'EN 1536, Charles Quint
fit fon irruption en Provence
allégua des droits, c'est l'ufage.

il

Les Droits fur la Provence étoient à peu-près les mêmes que fur le Royaume de Naples (1), les Rois de Naples des deux Maifons d'Anjou ayant poffédé la Provence. Il y avoit cependant des différences effentielles.

Charles d'Anjou, frere de Saint Louis, étoit Comte de Provence du

chef de fa femme, & il ne fut Roi Chopin

du Domaine.

de Naples qu'en vertu de l'invefti- L 1. ture du Pape Urbain IV.

(1) Voir l'Introduction, chap. 2. Article, Naples.

Dupuy

Les Droits de la Maifon de Suabe

droits duRoi. tranfmis par Conradin & par Main-
froy à la Maifon d'Arragon, & dont
Charles-Quint avoit hérité, étoient
étrangers à la Provence.

Mais Charles de Duras ayant pri-
vé Jeanne Premiere de la vie & de
fes Etats & Jeanne Seconde
fille de Duras
, ayant adopté Al-
phonfe Roi d'Arragon, Charles-
Quint prétendoit qu'alors la Mai-
fon d'Arragon avoit commencé d'a-
voir des droits fur la Provence.

On lui répondoit 1°. que Charles
de Duras, en dépouillant & en fai-
fant étrangler fa bienfaitrice, n'a-
voit pu acquérir des droits bien
légitimes.

2o. Que Duras n'avoit pris à
Jeanne Premiere que le Royaume
de Naples & non la Provence, &
que ni lui, ni Ladiflas fon fils, ni
Jeanne Seconde fa fille n'avoient
poffédé la Provence.

3°. Que l'adoption d'Alphonfe
avoit été révoquée par Jeanne

Seconde en faveur (1) de la feconde Maifon d'Anjou.

L'Empereur vouloit auffi faire valoir des droits de l'Empire, fondé fur ce que la Provence avoit fait partie du fecond Royaume (2) de Bourgogne, qui ayant été une fois poffédé par les Empereurs, n'avoit pu être prefcrit contre eux, fuivant les maximes Impérialistes; mais ces droits de l'Empire étoient fi vieux & fi vaftes, que ceux mêmes qui les alléguoient, n'en faifoient aucun cas.

Des droits plus naturels étoient ceux que réclamoient les Ducs de Lorraine, defcendus de René d'Anjou, Roi de Naples, par Ioland d'Anjou fa fille. René avoit institué fon héritier le Comte du Maine fon neveu (3), au préjudice du Duc de Lorraine fon petit-fils. Les mêmes principes qui avoient donné l'exclu

(1) Voir l'Introduction, Tom. I. art. Naples. avoit été un

vers l'an 1033, par Contrad II, dit le Salique. (3) Voir l'Introduction, Tome I. art. Naples.

fion pour Naples à la Maifon de Lorraine, la lui donnèrent pour la Provence. Elle défendit cependant fes droits fous Louis XI, fous Charles VIII, fous Louis XII; ces Princes nommèrent des Juges pour examiner les droits refpectifs, & les Juges décidèrent toujours en faveur de la France. On a vû que François I. à fon avénement (1), avoit confirmé la réunion que fes prédéceffeurs avoient faite de la Provence à la Couronne.

(1) Liv. 3. Chap. 1.