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mauvais gré de lui en faire un prefent.

Cette premiere idée qui a flatté mon efprit par l'efperance d'être utile à mes amis, & à ceux même que je ne connoiffois pas, m'en a fait concevoir une feconde. Je me fuis imaginé qu'il falloit creufer plus avant la matiere, & que perfonne ne l'ayant jufqu'à prefent traitée, je ferois plaifir de donner quelques Memoires touchant le Comté d'Eu, fon ancienneté, fon érection en Pairie, & les foins que les Princes qui en ont été les proprie. taires & poffeffeurs fe font donnés pour tâcher d'en fai re rediger les Coûtumes.

Le fuccès a répondu à mon attente. J'ai trouvé la meilleure partie des choses dont j'avois befoin, & j'en ai compofé un ouvrage d'une affés grande étendue, dont j'ai tiré celui-ci qui eft beaucoup plus précis.

J'y parle premierement de la fituation du Comté d'Eu, de fon ancienneté, de fes dépendances, & de fon érection en Pairie, des Princes qui l'ont poffedé, des contef tations qui ont été entre le Parlement de Paris, & l'Echiquier & le Parlement de Rouen pour le reffort; & des Declarations que nos Roys ont faites fur ce sujet, & en parlant de chaque matiere je rapporte quantité de faits qui pourront fatisfaire la curiofité du Lecteur.

Je parle enfuite des Coûtumes prétendues locales du Comté d'Eu; des Lettres Patentes que M. le Duc de Guife obtint en 1579 pour les faire rediger; & de l'Affemblée des Etats qui fut faite en confequence, fans

néanmoins aucune execution.

Ce qui fe paffa lors des Lettres de 1577, 1585, 1586, & 1599 accordées pour la réformation de la Coûtume; la redaction des Ufagas locaux de la Province ; & la revifon du titre des executions par decret.

D'autres Lettres accordées à feüe Mademoiselle de Monpenfier Comteffe d'Eu pour la redaction de fes Ufages locaux; de ce qui fut fait en execution des articles qu'elle fit rediger; & de leur inexecution.

Enfin de plufieurs Arrefts qui en differentes efpeces ont jugé que la feule Coûtume de Normandie devoit regir les habitans & les biens de ce Comté.

Sans le penchant naturel de l'homme à critiquer ce que fait fon prochain, je me flatterois que ces Memoires ne feroient pas regardés d'un mauvais œil, & ce d'autant plus qu'on ne peut citer aucun Auteur qui ait traité de cette matiere, & que je puis me donner la gloire d'être le premier qui ait entrepris d'en parler.

On ne dira donc pas que je fois un Plagiaire, & que je ressemble à ce Timée de l'Antiquité à qui l'on donna le vilain nom de vieille ramaffeufe, parce qu'il ne débitoit que des rapfodies recueillies de tous côtés.

Ce n'eft pas que je fiffe difficulté de me fervir des fentimens d'autrui, & de m'approprier les raifonnemens & les exemples que j'aurois trouvés ailleurs, fi j'avois affés de dexterité pour les mettre en œuvre, les adopter ingenieusement, & leur donner la grace de l'invention & de la nouveauté. Il y a long-tems que j'ai lû dans M. de la Mothe le-Vayer que le Peintre qui reçoit fes couleurs toutes broyées, & l'Architecte à qui l'on a préparé la chaux & le moilon, n'en font pas moins eftimés s'ils les fçavent bien employer.

xiij

D

TABLE

DES CHAPITRES

Contenus en ces Memoires.

CHAPITRE PREMIER.

E la Normandie en general; du Comté d'Eu; & de la

Ville d'Eu.

pag. I

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Chap. II. Des Seigneurs qui ont poffedé le Comté d'Eu..
Chap. III. Dans quel Reffort eft le Comté d'Eu.
Chap. IV. L'erection des grandes Terres en dignité ne change
pas toujours le Reffort, & n'aßsujettit pas les Vassaux à la
Jurifdiction du Parlement de Paris.

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Chap. V. Le Comté d'Eu étoit fujet à l'ancienne Coûtume de Normandie. Chap VI. Des Lettres Patentes obtenues par le Comte d'Eu pour la redaction de fes Coûtumes locales en l'année 1579. Chap. VII. Des nouvelles Lettres obtenues par les Etats de la Province pour la reformation de la même Coûtume en l'année 1582. Chap. VIII. Des Lettres obtenues par le Sindic des Etats de Normandie pour la rédaction des Ufages locaux de la Province en 1585, & 1586, & du fugement rendu par les Commißaires contre les Habitans du Comte d'Eu. Chap. IX. En quoi confiftent les Ufages pretendus locaux du Comté d'Eu. Chap. X. Si le droit de Viduité de mari fur les biens de fa femme a lieu dans le Comté d'Eu.

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Chap. XI. Si la demande en declaration d'hypoteque doit avoir lieu dans le Comté d'Eu. Chap. XII. Si le tiers coûtumier accordé par la Coûtume de Normandie aux enfans qui renoncent à la fucceffion de leur pere ou mere doit avoir lieu dans le Comté d'Eu. Chap. XIII. Quelle part la femme doit avoir dans les conquêts faits en Bourgage dans le Comté d'Eu. Chap.XIV. Si la majorité s'acquiert à l'âge de 20 ans dans le Comté d'Eu comme dans le refte de la Province de Normandie. 154 Chap. XV. Si les freres partagent également entr'eux dans le : Comté d'Eu les biens qui font fitués en Bourgage. Chap. XVI. Si les Declarations de 1604&1614; les Répon. fes de nos Rois aux Remontrances des trois Etats de la Province de Normandie; l'Article 594 de la Coûtume; l'Edit de création des Offices de (ommiffaires aux Saifies réelles de 1677; & les Arrefts du Confeil qui font défenfes de poursuivre les decrets d'immeubles fitués en Normandie ailleurs vant les fuges ordinaires des Lieux, ont leur effet dans le que pardeComté d'Eu. Chap. XVII. Si dans le Comté d'Eu les fruits qui font fur la terre après le jour de la Nativité de S. Jean-Baptifte, & qui tiennent encore par les racines font meubles, comme il eft d'u fage en Normandie.

209

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Chap. XVIII. Si dans le Comté d'Eu celle qui fe marie peut donner à fon futur époux pour fon don mobil le tiers de fes immeu- bles; & fice don peut fubfifter étant porté par un contrat de mariage fait fous fignature privée, n'ayant été infinué. 223 Chap. XIX. Si l'Edit du mois d'Août 1606 qui a abrogé le Senatus-Confulte Velleien, & l'Autentique, Si qua mulier, & qui a été registré au Parlement de Paris doit être fui-vi dans le Comté d Eu lequel eft dans le Reßort de ce Parlement. 238 Chap. XX. Si les Habitans du Comté d'Eu doivent être fu

jets aux Reglemens generaux & particuliers du Parlement de Rouen, à la furifprudence établie par fes Arrests; & aux Ordonnances, Edits & Declarations du Roi, Lettres Patentes, & Arrefts du Confeil concernans la Province.

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Chap. XXI. Differtation curieufe touchant les Coûtumes pretendues locales du Comte d'Eu.

J'M

APPROBATION.

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'AI Iû par ordre de Monfeigneur le Chancellier les Memoires de Monfieur FROLAND, ancien Avocat au Parlement, concernans l'obfervation dn Senatus-Confulte Velleien dans le Duché de Normandie ; la Prohibition d'évoquer les Decrets d'immeubles fitués en cette Province; le ComtéPairie d'Eu, fes Ufages prétendus locaux; & Diverses Queftions mixtes de Droit de Coutume avec les Arrefts qui les ont decidées. La fingularité des matieres, & l'ordre & la folidité avec lefquels elles font traitées par un Auteur, qui dans l'opinion du public en a fait fa principale étude, ne permettent pas de douter que l'impreffion de ces differens Ouvrages ne lui foit auffi agréable qu'utile. A Paris ce 26 Juillet 1711, Signé, CAPON Avocat au Parlement.

PRIVILEGE DU
DU ROY.

OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Confeil, Prévofts de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Justiciers qu'il appartiendra, SALUT. Nôtre bien amé Maître Louis FROLAND Avocat en nôtre Cour de Parlement de Paris, Nous a fait remontrer qu'il fouhaiteroit faire imprimer, & donner au public un Ouvrage de fa compolition qui a pour titre, Memoires dudit Maître Louis Froland Avocat audit Parlement, concernans l'Obfervation du Senatus-Confulte Velleien dans le Duché de Normandie ; la Prohibition d'évoquer les Decrets d'immeubles fitués en cette Province; le Comté-Paire d'Eu, & fes Ufages prétendus locaux;

Diverfes Questions mixtes de Droit & de Coûtume, avec les Arrefts qui les ont décidées, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege fur ce necellaires. A ces caufes, voulant favorablement traiter ledit expofant, Nous lui avons permis, & permettons par ces Prefentes de faire imprimer ledit Livre en telle forme, marge, caractere, en un, ou plufieurs volumes,

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