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ruant ,

par les facilités que vous avez eues pour vôtre debiteur, @gu le credit

que vous avez bien voulu lui faire sans murmurer jufqu'à ce qu'il ait vous satisfaire

. Aussi voyez vous que vous n'avez pas obligé , comme on dit ordinairement , un ingrat, que je ne me suis pas trouvé fi.tôt en état de me liberer que j'ai commencé par vos deux creances , & ce d'autant plus qu'elles étoient de telle nature , que si je ne les avois pas acquittées de mon via

il y a bien de l'apparence que mes heririers n'en auroient pas dechargé ma fucceffion. Il est vrai

succes]ion. Il est vrai que prenant la liberté de vous offrir en payement ces Memoires qui concernent le ComtéPairie d'Eu, ca ses Usages pretendus locaux, c'est vous presenter une monnoie qui peut-être ne vous conviendra pas. fe demeure d'accord qu'il n'est plus permis à qui que ce soit de payer en papier. Mais cutre que dans le tems que j'ai compose ces Memoires , que j'ai redigé l'ordre de mes creanciers, c'étoit la monnoye courante vous. ssavez que d'une mauvaise paye faut toûjours prendre ce qu'on en peue tirer, & que la preference que je vous donne sur tous ceux à qui je suis redevable me doit tenir lieu de quelque chose. Enfin vous n'avek pas lieu de vous plaindre. Un debiteur est quitte en abandonnant ses biens. Je n'ai rien quant à present que cet ouvrage , je vous le cede e vous en fais un sacrifice de très bon cæur. Il faut bien vous resoudre à l'accepter, @ ce d'autant plus qu'il est à proprement parler le vôtre, et

que vous avez deja desjus un privilege qu'on ne ssauroit vous contejter , n'étant composé que de marieres que j'ai empruntées de vous , & dont je reconnois de bonne foi que je vous dois le prix. Si jamais je parviens à meilleure fortune, je vous en ferai pare. C'est tout ce que vous pouvez exiger de moi. Au reste, Messieurs, creufons je vous supplie un peu plus la matiere, o voyons quelle monnoye je pourrois vous offrir, & s'il en est quelqu'une dont la nature půc égaler celle de vôtre creance. Ces graces que je reçois depuis tant d'années, & avec tant de pro

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Fusion age d'abondance de chacun de vous en particulier ; l'hon. neur que vous m'avez fait de m'admettre dans vôtre Ordre sans m'aßujettir à une nouuelle reception d'avocat à ma sortie des Parlement de Rouen j'en avois exercé la Profession pendant dix ans ; la bienveillance dont vous m'avez honoré depuis ; la part que vous m'avez donnée dans vôtre estime ; la bonté de vôtre cæur à souffrir continuellement de mes imperfections ; enfin tous ces bienfaits qui m'ont constitué vôrre debiteur à l'instant même que je suis entré dans la Compagnie , sont autant de cho. ses dont rien ne peut égaler la valeur. Dans cette situation quel embarras, quel desagrement pour moi ! Il faut que je paße à l'avenir pour un mauvais payeur, ou pour un ingrat. Par rapport à la premiere qualité, je n'ai rien à dire; pauvreté n'est pas vice, dit l'ancien proverbe ; mais quant à l'autre , je ne la merite point, ca ne sçaurois la souffrir. Ceux qui n'ont pas assez de fortune pour s'acquitter solidement car avec effet des obligations reçues peuvene se mettre parfaitement bien à couvert du blâme qu’on impute aux ingrats. Il n'en est pas des obligations contractées moralement comme des autres dettes. Le plus pauvre homme du monde , dit T'Orateur Romain , peut s'acquitter des plus grandes de cette nature par une gratitude interieure , etiamsi gratiam referre non potest , habere certè poteft. Et quoique des paroles foient fort peu de choses pour repondre à des effets, elles doivent pourtant ici tenir lieu de satisfaction envers les hommes, & particulierement quand l'obligation reçue eft si grande , comme dans le cas present, qu'il ne se trouve point de richesses capables de l'acquitter. Sur ce pied , Messieurs, je puis bien vous aßûrer que ce seroit me faire gratuitement injure si l'on m'accu foit d'ingratitude envers vous. Quelques grands que soient vos bienfaits , ma reconnoisance est encore au-dessus ; ea si je penfois que vous ne fuffiez pas penetres de cette veriré , je m'ajujetrirois volontiers à ces loix rigoureuses de la Moscovie, & de la plâpart des

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Indes Orientales qui veulent que le debiteur insolvable devienne esclave de son creancier

. Ce n'est pas pourtant que cette qualité convienne aux personnes de ma Profession la liberté

regne avec tant d'empire ; mais du moins cette protestation sincere faite de ma part avec renonciation precise à tout privilege, me servira-i'elle à vous faire connoître ma soumission aveugle mon parfait devouement , & le profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être,

MESSIEURS,

Votre très-humble & très obéissant Servireur,

FROLAND

PREFACE jx

PRE FACE

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L n'y a personne qui ne fçache que le Comté d'Eu

fait partie du Duché de Normandie , & que néanmoins il est du Ressort du Parlement de Paris depuis fon érection en Pairie.

Onsçait encore que les Habitans de ce Comté prétendent n'être point absolument sujets à la Coûtume generale de la Province ; être en droit de rejecter les articles de disposition nouvelle , & les Reglemens du Parlement de Rouen ; & avoir quelques Coûtumes locales & particulieres sur certaines matieres , qu'ils disent avoir été gardées chés eux pendant plusieurs siecles.

Il seroit assés difficile de disconvenir de ces Usages: mais comme ils n'ont poiñe été redigés par écrit, ou du moins autorisés

par le Prince, on ne peut pas dire qu'ils ayent toûjours eu une execution entiere & parfaite.

Quelquefois il s'est trouvé des particuliers qui n'en sont pas demeurés d'accord, & de. là vient que la Cour pour faire droit sur les Questions qui se présentoient à juger, a dit par plusieurs Arrests qu'il seroit fait des enquêtes par turbes , au moyen de quoi très souvent le droit du plus fort étoit celui qui prévaloit.

Quelquefois aussi s'est t'il trouvé des personnes qui ne méconnoissoient pas ces Usages, mais qui prétendoient qu'on n'y devoit avoir aucun égard, parce qu'ils étoient contraires au texte de la Coûtume de Normandie, ce qui a donné lieu à differens Jugemens, dont les uns ont

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été rendus en conformité , & les autres au contraire, la mariere se trouvant tantôt bien , & tantôt foiblement défendue.

Depuis cinquante ans ou environ., je trouve la Jurisprudence assés uniforme sur la Question. Le Parlement de Paris qui a vû les abus qui pouvoient naître de ces Coûtumes locales non redigées, ni approuvées par au. cun Arrest du Conseil, a décidé depuis ce tems-là par plusieurs Arrests que le Comté d'Eu se devoit en tout regir par la Coûtume de Normandie.

Mais on n'est point encore parvenu à faire embrasser ces décisions par les Officiers de la Ville d'Eu. Ils perfeverent toûjours à juger plusieurs Questions par rapport à leurs Usages quoiqu'absolument opposés au droit municipal de la Province, ce qui est très dangereux par la raison qu'ils engagent les parties qu'ils ont condamnées dans des appellations dans lesquelles ceux en faveur de qui ils s'étoient déterminés ne manquent pas de succomber.

Je conviens pourtant que leurs Sentences peuvent avoir été quelquesfois confirmées par un défaut d'inf-. truction, cette matiere n'étant traitée dans aucun livre, & personne, à proprement parler, ne s'en étant fait une étude particuliere; mais toutes les fois que la Question à été bien solltenue, on a cassé leurs Jugemens,

lorfqu'on a trouvé qu'ils renfermoient des dispositions contraires aux maximes de la Province.

J'ai eu la curiosité de recueillir la meilleure partie de ces Arrests; d'en faire une recherche fort exacte ; & de m’informer très fidelement des especes dans lesquelles ils ont été rendus; & m'en étant vû une quantité affes considerable , j'ai crû que le Public ne me sçauroit pas

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