Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volumen51722 |
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... sont assemblés , & ont composé plusieurs Cahiers d'ar- ticles qu'on a mis depuis entre les mains de M. le Pro- cureur General . Il les examina à l'entrée du Parlement après les fêtes de Pâques de l'année 1702 ; & il donna de nouvelles ...
... sont assemblés , & ont composé plusieurs Cahiers d'ar- ticles qu'on a mis depuis entre les mains de M. le Pro- cureur General . Il les examina à l'entrée du Parlement après les fêtes de Pâques de l'année 1702 ; & il donna de nouvelles ...
Página 157
... sont parvenuës à leur majorité . Il n'en est pas de même du frere aîné . L'art . 196 dir que quand il est âgé , la garde de tous les fiefs de la fucceffion finit , combien que les puifnés foient encore en bas âge , fair ledit aifné la ...
... sont parvenuës à leur majorité . Il n'en est pas de même du frere aîné . L'art . 196 dir que quand il est âgé , la garde de tous les fiefs de la fucceffion finit , combien que les puifnés foient encore en bas âge , fair ledit aifné la ...
Página 219
... sont meubles enco- re bien qu'ils tiennent par les racines , & qu'ils ne foient coupés ni fciés . Nous exceptons néanmoins de cette regle generale les pommes & les raifins qui font reputés immeubles jufques au premier jour de Septembre ...
... sont meubles enco- re bien qu'ils tiennent par les racines , & qu'ils ne foient coupés ni fciés . Nous exceptons néanmoins de cette regle generale les pommes & les raifins qui font reputés immeubles jufques au premier jour de Septembre ...
Página 233
... sont datés par Berault sur l'art . 448. des 20 Octobre 1597 , & Αούτ 1612 . 4 Il en cite plufieurs autres encore qui ont décidé la même chofe , & que M. Henri Bafnage fur le même art . a datés des 8 Juin 1636 , 4 Juillet 1645 , 29 ...
... sont datés par Berault sur l'art . 448. des 20 Octobre 1597 , & Αούτ 1612 . 4 Il en cite plufieurs autres encore qui ont décidé la même chofe , & que M. Henri Bafnage fur le même art . a datés des 8 Juin 1636 , 4 Juillet 1645 , 29 ...
Página 243
... sont sujets à la Coûtume ancienne & nouvel- le de Normandie , & il faut demeurer d'accord que la difpofition du Velleien n'eft pas moins refpectable , & ne doit pas avoir moins d'autorité que ces Coûtumes . Si c'est à l'ancienneté qu'il ...
... sont sujets à la Coûtume ancienne & nouvel- le de Normandie , & il faut demeurer d'accord que la difpofition du Velleien n'eft pas moins refpectable , & ne doit pas avoir moins d'autorité que ces Coûtumes . Si c'est à l'ancienneté qu'il ...
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Términos y frases comunes
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Pasajes populares
Página xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Página xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Página xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Página xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.