Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volumen51722 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 68
Página xiv
... contrat de mariage fait fous fignature privée , n'ayant été infinué . 223 Chap . XIX . Si l'Edit du mois d'Août 1606 qui a abrogé le Se- natus - Confulte Velleien , & l'Autentique , Si qua mulier , & qui a été registré au Parlement de ...
... contrat de mariage fait fous fignature privée , n'ayant été infinué . 223 Chap . XIX . Si l'Edit du mois d'Août 1606 qui a abrogé le Se- natus - Confulte Velleien , & l'Autentique , Si qua mulier , & qui a été registré au Parlement de ...
Página 85
... Contrats de mariage la Communauté de biens entre les futurs Epoux , qu'on y conftituoit au denier 20. & non au denier 18. comme dans le refte de la Province ; que la femme s'y pouvoit obliger conjointement avec fon mary nonobftant le ...
... Contrats de mariage la Communauté de biens entre les futurs Epoux , qu'on y conftituoit au denier 20. & non au denier 18. comme dans le refte de la Province ; que la femme s'y pouvoit obliger conjointement avec fon mary nonobftant le ...
Página 115
... Contrats , & Tranfactions pour justifier de quelle maniere on avoit vêcu dans le Pays fur cette matiere . J'ai oui dire que le procès n'avoit point été jugé dif- finitivement . Mais ce qu'il y a de vrai eft que le fieur de Fontaine ...
... Contrats , & Tranfactions pour justifier de quelle maniere on avoit vêcu dans le Pays fur cette matiere . J'ai oui dire que le procès n'avoit point été jugé dif- finitivement . Mais ce qu'il y a de vrai eft que le fieur de Fontaine ...
Página 121
... du principal ou interefts des dettes mobiliaires anterieures à fon Contrat de mariage , lorfque le prix des meubles de la fucceffion n'eft pas fuffifand pour les payer , pour ce fait & rapporté eftre le Comté Pairie d'Eu . 121.
... du principal ou interefts des dettes mobiliaires anterieures à fon Contrat de mariage , lorfque le prix des meubles de la fucceffion n'eft pas fuffifand pour les payer , pour ce fait & rapporté eftre le Comté Pairie d'Eu . 121.
Página 134
... Contrats de mariage qui se pass- feront par cy - après : & neanmoins la joüiffance en demeure au mari fa vie durant , fans toutefois qu'il le puiffe vendre , enga ger , ni hypotequer : comme en pareil les enfans ne pourront ven- dre ...
... Contrats de mariage qui se pass- feront par cy - après : & neanmoins la joüiffance en demeure au mari fa vie durant , fans toutefois qu'il le puiffe vendre , enga ger , ni hypotequer : comme en pareil les enfans ne pourront ven- dre ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Pasajes populares
Página xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Página xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Página xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Página xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.