Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volumen51722 |
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... Guise , & après la mort du Duc de Guife , en fa- veur de Claude de Lorraine fon fils puisné , & de ses Succeffeurs mâles , à la charge de l'extinction de la Pai- rie par le défaut d'hoirs mâles ; que le cas étant arrivé par le decès de ...
... Guise , & après la mort du Duc de Guife , en fa- veur de Claude de Lorraine fon fils puisné , & de ses Succeffeurs mâles , à la charge de l'extinction de la Pai- rie par le défaut d'hoirs mâles ; que le cas étant arrivé par le decès de ...
Página 54
... Guise & de Chevreuse , Comte & Comteffe d'Eu , les Lettres Patentes , & la Commiffion à M. Til- lete Confeiller du Roy Lieutenant Particulier en la Se- néchaufée de Ponthieu en fon Hôtel en la Ville d'Ab- beville , & l'ayant requis d ...
... Guise & de Chevreuse , Comte & Comteffe d'Eu , les Lettres Patentes , & la Commiffion à M. Til- lete Confeiller du Roy Lieutenant Particulier en la Se- néchaufée de Ponthieu en fon Hôtel en la Ville d'Ab- beville , & l'ayant requis d ...
Página 61
... Guise Comte d'Eu , Pair & Grand Maistre de France , nous a fait entendre qu'au voyage qu'il a puis n'agueres fait en fon Comté d'Eu , luy ont efté faites par les Gens d'Eglife Gentils - hommes , & autres Perfonnes , Manans & Habitans ...
... Guise Comte d'Eu , Pair & Grand Maistre de France , nous a fait entendre qu'au voyage qu'il a puis n'agueres fait en fon Comté d'Eu , luy ont efté faites par les Gens d'Eglife Gentils - hommes , & autres Perfonnes , Manans & Habitans ...
Página 68
... Guise , le fieur de Gamaches portant la pa- role , & fe pourvut au Parlement de Rouen qu'elle re- garda comme la feule Cour intereffée à la confervation de ses Coûtumes , & qui donna un Arrêt de défense dont la fignification arrêta ...
... Guise , le fieur de Gamaches portant la pa- role , & fe pourvut au Parlement de Rouen qu'elle re- garda comme la feule Cour intereffée à la confervation de ses Coûtumes , & qui donna un Arrêt de défense dont la fignification arrêta ...
Página 79
... Guise Comte d'Eu , & de la Dame fa femme & c . lequel efdits noms d'E nous a remontré que ledit Comté d'Eu eft anciennement Pairie de Fran- ce , établie & créée il y a deux cens ans & plus , & à ce moyen qué les Comtes & Pairs d'Eu ...
... Guise Comte d'Eu , & de la Dame fa femme & c . lequel efdits noms d'E nous a remontré que ledit Comté d'Eu eft anciennement Pairie de Fran- ce , établie & créée il y a deux cens ans & plus , & à ce moyen qué les Comtes & Pairs d'Eu ...
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Términos y frases comunes
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Pasajes populares
Página xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Página xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Página xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Página xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.