Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volumen51722 |
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... appel en l'Echiquier de Normandie . Le quatriéme que le 18. Avril 1485. le Roy Charles VIII . affité des Ducs d'Orleans & de Bourbon Connef- table de France ; du Duc de Lorraine ; de Monfieur de Beaujeu , des Comtes de Richemont , de ...
... appel en l'Echiquier de Normandie . Le quatriéme que le 18. Avril 1485. le Roy Charles VIII . affité des Ducs d'Orleans & de Bourbon Connef- table de France ; du Duc de Lorraine ; de Monfieur de Beaujeu , des Comtes de Richemont , de ...
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... appel & doleances qui de fes Juges & Officiers feroient intervenuës , & de toutes autres con- cernantes le dernier reffort . Et jaçoit que ledit accord & octroy fait à nôtredit frere Charles touchant le fait dudit Reffort de ladite Cour ...
... appel & doleances qui de fes Juges & Officiers feroient intervenuës , & de toutes autres con- cernantes le dernier reffort . Et jaçoit que ledit accord & octroy fait à nôtredit frere Charles touchant le fait dudit Reffort de ladite Cour ...
Página 35
... appel des Sentences qui font rendues dans ladite Election fur le fait des Aydes , Tailles & autres Impofitions defdites Paroiffes , foit porté en nof- tredite Cour des Aydes de Paris comme avant ledit Edit , auquel Nous avons dérogé à ...
... appel des Sentences qui font rendues dans ladite Election fur le fait des Aydes , Tailles & autres Impofitions defdites Paroiffes , foit porté en nof- tredite Cour des Aydes de Paris comme avant ledit Edit , auquel Nous avons dérogé à ...
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... , & jugées en ce Parlement en premiere instance . Mais à l'égard des Caufes & Procès d'entre les Vaf- saux , & Justiciables au Duché , l'on dit qu'elles refsor- tiront , fçavoir du Siege de Vicomté par appel au 42 Memoires concernans.
... , & jugées en ce Parlement en premiere instance . Mais à l'égard des Caufes & Procès d'entre les Vaf- saux , & Justiciables au Duché , l'on dit qu'elles refsor- tiront , fçavoir du Siege de Vicomté par appel au 42 Memoires concernans.
Página 43
Louis Froland. tiront , fçavoir du Siege de Vicomté par appel au Bail- liage , & du Bailliage nuëment au Parlement de Nor- mandie , & que les appellations du Siege des Eaux & Forêts , feront portées au Bailliage d'Aumale , & par appel à ...
Louis Froland. tiront , fçavoir du Siege de Vicomté par appel au Bail- liage , & du Bailliage nuëment au Parlement de Nor- mandie , & que les appellations du Siege des Eaux & Forêts , feront portées au Bailliage d'Aumale , & par appel à ...
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Términos y frases comunes
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Pasajes populares
Página xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Página xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Página xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Página xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.