Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volumen51722 |
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Louis Froland. 122 133 144 186 Chap . XI . Si la demande en declaration d'hypoteque doit avoir lieu dans le Comté d'Eu . Chap . XII . Si le tiers coûtumier accordé par la Coûtume de Normandie aux enfans qui renoncent à la fucceffion de ...
Louis Froland. 122 133 144 186 Chap . XI . Si la demande en declaration d'hypoteque doit avoir lieu dans le Comté d'Eu . Chap . XII . Si le tiers coûtumier accordé par la Coûtume de Normandie aux enfans qui renoncent à la fucceffion de ...
Página 18
... demande fur l'op- position du Procureur du Roy qui foûtint que Charles d'Artois fon mary ne tenoit le Comté qu'à vie , & qu'il n'en avoit joui que par forme d'ufufruit . . Le troifiéme qu'en ce même tems , & depuis encore jufqu'à l ...
... demande fur l'op- position du Procureur du Roy qui foûtint que Charles d'Artois fon mary ne tenoit le Comté qu'à vie , & qu'il n'en avoit joui que par forme d'ufufruit . . Le troifiéme qu'en ce même tems , & depuis encore jufqu'à l ...
Página 19
... demande du Procureur du Roi mife en deliberation fut trouvée due raisonnable ; que le Comte d'Eu fut condamné en l'amende ; & qu'il fut dit que deffenfes lui feroient faites & à fes Officiers de tenir aucune furifdiction du- rant les ...
... demande du Procureur du Roi mife en deliberation fut trouvée due raisonnable ; que le Comte d'Eu fut condamné en l'amende ; & qu'il fut dit que deffenfes lui feroient faites & à fes Officiers de tenir aucune furifdiction du- rant les ...
Página 55
... demandé au Bailly , & aux autres Officiers de la Ville d'Eu s'il y avoit des Coûtumes generales ou particulieres au Comté , qui anciennement euffent été redigées par écrit , il lui fut répondu par le Duc , qu'il n'y en avoit aucune ...
... demandé au Bailly , & aux autres Officiers de la Ville d'Eu s'il y avoit des Coûtumes generales ou particulieres au Comté , qui anciennement euffent été redigées par écrit , il lui fut répondu par le Duc , qu'il n'y en avoit aucune ...
Página 58
... demandé d'être reçuë partie intervenante dans un procès qui étoit pendant en la Cour entre les Religieufes de Gomer - fontaines d'une part , & M2 . An- toine de Mailly Seigneur d'Hautcourt d'autre , & que fans s'arrêter à deux Arrêts ...
... demandé d'être reçuë partie intervenante dans un procès qui étoit pendant en la Cour entre les Religieufes de Gomer - fontaines d'une part , & M2 . An- toine de Mailly Seigneur d'Hautcourt d'autre , & que fans s'arrêter à deux Arrêts ...
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Términos y frases comunes
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Pasajes populares
Página xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Página xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Página xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Página xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Página xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.