 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages...Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long fur le Ref iflrc de It Communauté de»... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout au long fur le Regillrc de... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | 1779 - 338 páginas
...modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément...Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons , à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regillre de la Communauté... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens ,...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 páginas
...modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contftfa>.;.IK. A la charge que ces Préfentes feront entegiflrées tout au long... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 páginas
...d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens ,...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 páginas
...d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 páginas
...modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément...Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : à la charge que cts Prefent.es feront enrégiflrés tout au long fur le Rrgiftre de là Communauté... | |
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... d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777 
