| International Religious Liberty Association - 1777 - 468 páginas
...lai, fans qu'il puilFe , fous aucun prétexte, vendre ou négociée d'autres Livres * & jouira de fon privilège pour lui & fes hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun Libraire ; auquel cas la durée du privilège fera par le fait feul de la cefîîon , réduite... | |
| François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...de le vendre ] faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il- jouiflê de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes hoirs , à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & lî cependant il jugeoic à propos d'en faire une ceffion, l'A&c qui la contiendra fera enrégiftré... | |
| Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...& de le vendre , faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; fc (i cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceiïïon , l'acte qui la contiendra fera enregiftré... | |
| comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 páginas
...Royaume. Voulons qu'il jouifTe de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes hoirs à pert pétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , 1* Adle qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de... | |
| P. Beurier - 1779 - 652 páginas
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il iouifle de l'effet du prefent Privilège, pour lui Sr fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède À perfonne; & fi cependant il iugeoit à piopcs d'en faire une celfion , l'afte qui la contiendra fera enregiftié ea la Chambc*... | |
| Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...& de le vendre , faire vendre par -tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfcnt Privilège , pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; 334 & fi cependant il jugeoit 1 propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregistré... | |
| Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...joiiifTe de l'effet du préfent Privilège, £our lui & fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne : rétrocède à perfonne : & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion, l'Aâe qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de... | |
| Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...l'effet du préfent privilége , pour lui & Tes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocéde à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'Afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de... | |
| Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 páginas
...vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité,...& fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de... | |
| Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 páginas
...vendre, faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il...à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos dlenv faire une ceffion , l*A<fle qui la contiendra fera entrégrfrré en ra Chambre Syndicale de Paris... | |
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