Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volumen1 |
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acte actions affignation ainfi appel Arrêt audit auffi avoit avons ayant c'eft caufes Chambre Chapitre cite civiles Clercs Clergé compétence Concile condamné Confeil conféquence conformément connoiffance connoître conteftations Cour Curé d'abus d'autres déclaré Défendeur demande Demandeur demeurant dépens devant différents Diocefe doit doivent donner dudit Eccléfiaftiques Eglife établi étoit Evêques exécuté faifant fans fera feront feulement Févret fieur figné fignifié fins foit fomme fondée font forme fortes fous fuivant fujet fuppliant général Greffier Huiffier jour Juge d'Eglife Juges Royaux Jurifdiction l'appel l'Arrêt l'Evêque l'Official l'Ordonnance ladite laïques ledit lefdits Lettres lieu mariage Mars matieres Mémoires ment mois n'eft nommer nullité obferver Official Officiers ordinaire Ordonnance Pape pardevant Parlement payer perfonnes peuvent pieces plufieurs porte pouvoir préfent premier premiere Prêtre procéder procédures Procureur promeffes Promoteur qualité queftion raifon rapporte Réglement rendu renvoi requête s'il Sentence Signé tion trouve Voyez