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PRÉFACE.

I.

Deffein & objet

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'Ouvrage que nous préfentons au Public, & qui eft le fruit de quinze années de travail, n'eft point, de cet Ouvrage. comme on pourroit l'imaginer à la premiere infpection du titre, un de ces écrits polémiques ou de controverse destinés à faire revivre ces célebres conteftations qui ont divifé en différents temps en France le Sacerdoce & l'Empire, les Pontifes & les Magiftrats au fujet des limites des deux Pu flances.

Ce traité général a été composé dans un deffein bien oppofé; on a eu en vue au contraire de couper, ou d'arracher, s'il étoit poffible, la racine qui a produit des fruits fi amers, & d'écarter à jamais les caufes & les occafions de ces divifions, toujours affligeantes pour des cœurs chrétiens, & trop fouvent funeftes au bien de la Religion & de l'Etat.

Pour remplir cet objet, & affurer pour toujours, autant qu'il eft poffible, la concorde du Sacerdoce & de l'Empire fi defirable dans un Royaume très-chrétien, en écartant les entreprises réciproques de Jurifdiction, on a formé le dessein, en fuivant les vues de l'Affemblée-Générale du Clergé de l'année 1605, (1) de rédiger un style & une pratique méthodi

(1) Extrait du commencement du Réglement des Officialités, fait par l'AffembléeGénérale du Clergé de France, convoquée à Paris en 1605.

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» Et d'autant que, par telles ufurpations (de Jurifdiction Eccléfiaftique) tout le Clergé de France, & fpécialement tous les Archevêques & Evêques reffentent un grand intérêt dans les Sieges des Officialités de leurs Diocefes, defirant de pour» voir à cette confufion, & s'attachant au moyen principal qui peut occafionner » le rétablissement de leur Juftice, ont arrêté l'ordre judiciaire & ftyle de procéder » dans lefdites Officialités, le plus conforme qu'ils ont pu aux faints Décrets, Ordonnances Royaux & Arrêts des Cours de Parlement. Tome I. Premiere Partie.

que pour les Officialités, conforme aux Loix & à la Jurifprudence des Cours fupérieures..

On a recueilli à cet effet dans une jufte étendue, & on a expofé, avec clarté & avec précision les principes & les difpofitions de nos Loix Canoniques, anciennes & modernes, fur les différentes matieres qui concernent la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieufe, ou les causes, les procédures & les jugements des Officialités & autres Cours Eccléfiaftiques du Royaume.

Ón s'eft propofé par-là de mettre en état les Juges d'Eglife, & les autres Officiers de ces Sieges, de connoître en détail de la maniere la plus fure qu'il eft poffible, les limites qui doivent leur fervir de regle, ainfi qu'aux Juges féculiers; & que les uns & les autres doivent refpecter fans entreprendre de les franchir.

On ne s'eft pas attaché à faire fur chaque question, ainsi que quelques perfonnes l'euffent defiré, des differtations profondes, dont le réfultat pût former une théorie favante fur les matieres de ce Traité. Ces recherches fpéculatives. auroient pu avoir leur utilité particuliere; mais les bornes dans lefquelles nous nous étions renfermés fuivant nos vues, ne nous ont pas permis de nous livrer à ces difcuffions dogmatiques.

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Notre intention a été de joindre l'expofition détaillée des regles d'une pratique inftructive à la théorie des principes für cette multitude immenfe de queftions recueillies & traitées dans l'Ouvrage dont nous publions les deux premiers. Volumes in-4°. Il a fallu en conféquence nous borner néceffairement à expofer fommairement fur chaque queftion particuliere les difpofitions des Loix, les difficultés qui fe font préfentées dans leur exécution, les décisions des Cours fupérieures intervenues à ce fujet, & les maximes ou les prétentions du Clergé à cet égard.

Ce n'eft donc pas ici un Ouvrage purement dogmatique, mais un Ouvrage d'inftruction, de pratique & de détail des. formes, deftine principalement à inftruire les différents Officiers des Cours d'Eglife dans les diverfes Provinces du Royaume: leur éloignement des fecours abondants de la Capitale, & la difette des bons Livres fur cette mrtiere, les mettent malgré eux, comme l'on fait, dans la fatale nécessité de

commettre fréquemment des fautes dans l'exercice de leurs fonctions, & de donner lieu à des appels comme d'abus fur lefquels les Evêques font intimes, & dont l'effet trop ordinaire eft d'altérer l'union fi précieufe des Evêques avec les premiers Magiftrats, & qui leur eft fi fortement & fi fouvent recommandée par les Capitulaires de nos Rois, de Charlemagne, de Louis le Débonnaire, &c. & dans les Ordonnances poftérieures.

Comme on ne doit pas préfumer que les Juges d'Eglife & les Juges féculiers forment, de deffein prémédité, & par une ambition repréhenfible, ou une rivalité odieufe, des entreprifes réciproques fur leurs Jurifdictions refpectives, il y a lieu de croire que la plupart de ces entreprifes mutuelles, dont les exemples n'ont été que trop fréquents, proviennent du défaut de connoiffance fuffifante des bornes facrées qui doivent fixer la compétence & le pouvoir d'un chacun. On connoît, à la vérité, affez univerfellement les principes généraux qui doivent fervir de regle générale dans l'exercice des deux Jurisdictions; mais leur application en détail aux différentes questions qui fe préfentent dans la pratique, eft bien plus difficile; & il faut avouer qu'elle a été jufqu'ici trop peu connue, fur-tout dans les Provinces, faute de fecours néceffaires, & d'un bon ouvrage autorifé, qui réunît dans une étendue affez bornée la théorie & la pratique des Tribunaux Eccléfiaftiques.

Jamais travail ne fut tout à la fois, & plus important, & plus néceffaire que celui-ci.

L'importance en eft affez manifefte par elle-même, puifqu'il a pour objet d'affermir & de cimenter l'union des deux puiffances, des Evêques & des Magiftrats, fi defirable dans un Etat catholique, & de remettre à cet effet fous les yeux des Officiers qui exercent les deux Jurifdictions, les bornes refpectables dans lefquelles ils doivent refpectivement fe renfermer en exerçant leurs fonctions, & en rendant la Justice aux Peuples fous l'autorité ou la protection du Roi.

Y a-t-il en effet rien de plus important, que de fournir & de faciliter aux Officiers de la Jurifdiction Eccélfiaftique dans toute l'étendue du Royaume, le moyen d'exercer leurs fonctions d'une maniere conforme aux Loix & à·la Jurifprudence. générale des Cours fupérieures ?

II.

Importance de cet Ouvrage & de fon objet.

N'eft-il pas de la plus grande importance pour eux ainfi que la tranquillité publique, d'éviter dans leurs procédures & leurs jugements, les défauts, les vices & les irrégularités qui fervent trop fouvent de matiere aux appels comme d'abus; appels qui fe trouvant bien fondés, aviliffent le Tribunal Eccléfiaftique, affoibliffent fon autorité, & énervent par une fuite naturelle la difcipline Eccléfiaftique au grand préjudice de la. Religion?

Il eft fenfible auffi qu'il eft très-important au bien de la Religion & de l'Etat, que les Juges féculiers connoissant fur chaque objet & fur chaque question relative à la pratique de la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieuse, l'étendue de cette Jurifdiction & les bornes qui leur font prefcrites à eux-mêmes en cette matiere, puiffent éviter avec foin toute entreprife fur la Jurifdiction des Juges d'Eglife, & épargner aux. Evêques, à qui le dépôt en eft confié, tout fujet de plainte: & de réclamation..

Nous ne nous flattons pas, malgré nos efforts, d'avoir atteint ce but fi falutaire par la compofition & la publication de cet Ouvrage, vu les incertitudes & les variations de la Jurifprudence, & le défaut d'autorité des décifions ou du témoignage d'un Auteur particulier; mais il n'en eft pas moins vrai qu'on doit toujours regarder comme fort important un Ouvrage qui tend à diminuer ces incertitudes & ces variations, & à fixer des regles certaines fur cette matiere, en y répandant de la lumiere & de la clarté fur des questions fi épincuses. & fi difficiles.

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A la vérité, à ne juger de l'utilité & de l'importance des Officialités que par l'état de langueur & prefque d'inaction où elles font depuis bien du temps, on feroit tenté de croire que c'eft un de ces établiffements affez inutiles, ou affez indifférents, dont la confervation, ou l'extinction totale. n'intéreffent ni la Religion, ni l'Etat.

Mais on en aura une idée bien différente, fi on remonte à leur origine primitive, & à l'ancien état de ces Tribunaux Eccléfiaftiques, & fi on réfléchit fur les grands avantages qu'on en a retirés dans les différents ficcles de l'Eglife pour le bien de la Religion, un des principaux appuis des Empires. Si la difcipline Eccléfiaftique a été en vigueur dans les beaux jours de 'Eglife; & fi les mœurs des Chrétiens ont été fi pures dans ces