DE LA JURISDICTION ECCLESIASTIQUE CONTENTIEUSE, O U THÉORIE ET PRATIQUE DES OFFICIALITÉS, ET AUTRES COURS ECCLÉSIASTIQUES POUR LES PROCÉDURES CIVILES, SUIVANT LES NOUVELLES LOIX DU ROYAUME; OU L'ON TRAITE 1o. Des perfonnes qui ont droit d'exercer cette Jurifdiction par elles-mêmes, ou par leurs Officiers; de l'inftitution & des qualités des Officiaux, Vice-Gérents, Promoteurs, &c. de leur deftitution, comme auffi de l'établiffement & formation des Chambres Eccléfiaftiques Diocéfaines & Souveraines. 2o. De la compétence & du pouvoir des Juges d'Eglife fur les perfonnes Laïques, ou Eccléfiaftiques, & fur les chofes fpirituelles, ou Eccléfiaftiques, &c. les actions perfonnelles des Clercs en matiere civile, & enfuite de la compétence des Chambres Eccléfiaftiques des Décimes. 3o. Des regles prefcrites par l'Ordonnance de 1667 aux Juges d'Eglife, pour l'instruction & le jugement des caufes & des procès fur les matieres civiles qui peuvent être communes aux Cours féculieres, & aux Sieges des Juftices Eccléfiaftiques. 4°. Des regles & des formes qu'on doit fuivre dans les matieres & les procédures qui font propres & particulieres aux Officialités, & aux autres Tribunaux Eccléfiaftiques. ET OU L'ON RAPPORTE EN DEUX PARTIES Les formules des Actes des Procédures fur ces différentes matieres, fuivant l'Ordonnance de 1667, & la pratique des Officialités conforme aux nouvelles Loix & à la Jurifprudence actuelle des Cours Supérieures. Ouvrage revu par de favants Jurifconfultes, & d'habiles Praticiens, néceffaire à ceux qui exercent des fonctions dans les Officialités, ou dans les Chambres Eccléfiaftiques, & utile aux Juges féculiers, & autres Officiers des Juftices Royales. TOME PREMIER. Sicut volumus ut Jura Clericorum non ufurpent Laici, ita velle debemus ne Clerici Jura fibi vindicent Laicorum. Ex CONCILIO LATERANENSI, 4° cap. 42, an. 1215. Chez A PARIS, S NYON l'aîné, rue Saint-Jean-de-Beauvais, M. DCC. LXXVIII. AVIC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI. |