Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volumen1 |
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... foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles ,. tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permission , & nonobftant clameur de haro ...
... foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles ,. tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permission , & nonobftant clameur de haro ...
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Términos y frases comunes
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft c'eſt caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes deffus Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eccléfiaftiques étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé Menfe n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonnelles perfonnes plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion در