Traité des unions des bénéficesDemonville, 1778 - 525 páginas |
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Términos y frases comunes
abbayes abfolument abufive affez affignations ainfi appel comme d'abus auffi auroit avoient avoit befoin bénéfice uni bénéfices de collation bénéfices fimples bénéfices réguliers bulle c'eft c'eſt caufe chapitre chofe collateur collation laïque commiffaire commiffion communauté concile concile de Trente conclufions confentement conféquence conferver confidérable conventuelle décret décrétales défaut défunions dépendans diocefe doit dreffer ecclefia eccléfiaftiques églifes eſt établiſſement étoient étoit évêchés évêques fans fécularifation féculiers feigneur feing felon fentiment feroit feulement fices fiecle fiege fieur fitué foient foit font formalités fouvent fubfifter fuffifant fuffit fujet fulminer fupérieur fuppreffion fupprimer intéreffées Jean Galli jurifdiction l'abbaye l'églife l'évêque l'official l'ufage lefquels lorfqu'il lorfque maniere menfe ment métropolitain monafteres n'eft néceffaire néceffité néfices official ordonne Pape paroiffe perfonne poffeffion prébendes préfente Prieuré procédure d'union procès-verbal promoteur puiffe raifons réferve religieux requête revenus roiffes Séminaire tion titre titulaire unions de cures unions des bénéfices unir les bénéfices unis vifite
Pasajes populares
Página 499 - Ouvrage fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMESNIL, Commandeur de nos Ordres; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château...
Página 499 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Página 499 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 499 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 499 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Página 499 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que...
Página 499 - Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris, le feptiéme jour du mois de Mai , l'an de gtace mil fept cent foixante-fix, & de notre Regne le cinquante-unième.
Página 499 - Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la...
Página 499 - Faifons défenfes a tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire...
Página 499 - Expofant & fes ayaus caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...