| Alexandre Deleyre - 1751 - 536 páginas
...procès- purement civil , foit parce qu'en effet les différens de cette nature y font très rares. Tous les procès fe font par écrit , & l:'on ne plaide pas fans avoir donné caution. Comme tout le Peuple eft divifé par bandes , & que les principaux Naï's font les Officiers on Confeillers... | |
| 1755 - 564 páginas
...pas la divifion des affaires civiles & criminelles; ioit parce qu'il y a toujours quelque châtiment pour celui qui perd un procès purement civil; foit...qu'en effet les différends de cette nature y font très - rares. Tous les procès fe font par écrit , & l'on ne plaide pas fans avoir donné caution.... | |
| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...point la divifion des affaires civiles Si criminelles, foit .parce qu'il ya toujours un châtiment pour celui qui perd un procès purement civil, foit parce qu'en effet les différends d'autre nature y font rares. Dans les accufations graves on a recours aux épreuves ; elles font fort... | |
| Jean-François de La Harpe - 1780 - 574 páginas
...HISTOIRE GÉNÉRALE . a afTaires civiles & criminelles ; foit parce qu'il y a toujours quelque châriment pour celui qui perd un procès purement civil , foit..., & l'on ne plaide pas fans avoir donné caution. Comme tout le peuple eft divifé par bandes , & que let principaux nais font les officiers ou confeillers... | |
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