Traité sur les matières criminelles ecclésiastiquesDesaint, 1781 - 713 páginas |
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Términos y frases comunes
Accufés affignation ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe CHAPITRE ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'abus d'ajournement perfonnel déclaré Défendeur délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feulement ficial fieur figné fignifié fimple finon foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations interjetté interrogatoire Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal Jurifdiction l'Accufé l'appel l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'Official doit l'Ordonnance criminelle ladite laïcs ledit lefdits lefquels lorfque mandeur maniere matiere criminelle monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peine de nullité peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon pieces de comparaiſon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prife de corps prifonniers prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon récolement récufation renvoi requête s'il témoins tion troifieme