Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... Histoire ecclésiastique - Página 645por abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1751Vista completa - Acerca de este libro
| Jacques Marsollier - 1703 - 536 páginas
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux... | |
| Paul Lucas - 1704 - 420 páginas
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 páginas
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
| M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 páginas
...droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
| David Augustin de Brueys - 1709 - 240 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées... | |
| Quintus Curtius Rufus - 1709 - 608 páginas
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr en vente... | |
| François Pétis - 1710 - 606 páginas
...ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Piétèntes feront... | |
| Claude Fleury - 1713 - 778 páginas
...que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées... | |
| Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - 256 páginas
...confifcartion des exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées tout... | |
| Antoine Parent - 1714 - 322 páginas
...été faite pour ledit Sf Expofant , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sr Expofant , & de tous dépens dommages & intejefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
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