Nouvelle histoire du Berry, Volumen4

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Página 227 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Página 204 - Edit, perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit.
Página 12 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Página 15 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Página 15 - Nous y étant , pour les caulès y contenues. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , & de faire en...
Página 15 - Confeil la connoiflance , & icelle interdifant à toutes fes Cours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le dix-huitième jour d'Avril mil fept cens vingttrois.
Página 447 - Majesté ordonne estre relaschez et du tout mis en liberté, si ce n'est toutesfois qu'ils soyent des chefs qui ont eu commandement pour ceux de la religion ou qui ayent fait des pratiques et menées pour eux, et lesquels pourroyent avoir eu l'intelligence d...
Página 227 - Regiftrées , oui & ce requérant le Procureur -Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur...
Página 248 - Qiv ne furent point vérifiées au parlement. Le roi , depuis mécontent du pape , ne fe mit point en peine de faire exécuter cette révocation , & le cardinal d'Arras , qui avoit obtenu le chapeau à mener cette intrigue, fâché...
Página 227 - DONNÉ à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixantetrois , & de notre règne le quarante - huitième.

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