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" Nous y étant , pour les caulès y contenues. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , & de faire en... "
Nouvelle histoire du Berry - Página 15
por Félix Pallet - 1785
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 páginas
...(ignées de notreSnain,de procéder à l'exécution de l' Arreft ci- attaché fous le Contre- fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en notre...d'Etat, Nous y étant, pour les caufes y contenues, . lequel nous voulons être eiécuté , nonobftant oppositions & tous autres empéchemens quelconques...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 páginas
...Nous voulons & vous mandons par ces Prcfentcs fignées de notre main , que l'Arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, par lequel nous avons réglé par proviCon le Service des Officiers dudit Châtelct, vous ayez à faire...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - 632 páginas
...ordonnons par ces Prefentes, %nées de notre main , que fuivant l'Arrêt ci-attaché fous le contre-fcei de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , Nous y étant, vous ayiez à tenir la main chacun à votre égard à l'execution d'icelui felon fa formé & teneur....
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - 792 páginas
...de l'Arrêt, dont l'Extrait eft ci-attaché fous le Contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant , pour les caufes y contenues; commandons au premier notre Huiffier ou Sergent lur ce requis, de figmfier ledit Arlét 3 tous qu'il...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751 - 732 páginas
...l'Arrêt dont l'extrait eft ci attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, nous y étant, pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre huifller ou icrgent fur ce requis , de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...commandons , par ces Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent caufe d'ignorance , & de faire...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 páginas
...Préfentes fignéesdeNous, de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , Nous y étant , pour les caulès y contenues. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de fignifier ledit...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 páginas
...les (imitions de fa Charge ; à quoi Nous avons pourvu par l'Arrêt ci«Ctaché fou« le contre-fce! de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , Nous y étant, pour l'exécution duq«el NOMS avons ordonné que nos Lettres fur ce néceflaires feroicnt expédiées....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 páginas
...âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen, SALUT. Par l'Arrêt cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, pour les caufes y contenues , nous avons ordonné que dans tous les Sièges des Amirautés de notre Royaume , les Officiers feront...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volumen1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 páginas
...ordonnons par ces préfentes, fignées de notre main, que l'Arrêt, dont l'extrait eft ci-attaché, fous le contrefcel de notre Chancellerie, cejourd'hui, donné en notre Confeil d'Etat, nous y étant, vous fafîîsz exécuter de point en point, félon fa forme et teneur, et icelui enrégtftrcr, publier...
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