...autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Nous avons permis & permettons aux Maire , Lieutenant de Maire , Echevins , Officiers Municipaux & Habitans de...

...pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit : „ I. Que les Efpeces d'or continue» ront d'avoir cours dans le Commer» ce, &, d'être prifes...

...pleine puiflaneÉ & au* torité Rov le, Nous avons par le préfent Edit peipétuel & irrévocable, dit. ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que notre Capitainerie d'Halatte, qu'en tems que befoirt feroit, Nous avons confirmé & confirmons...

...Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que l'Edit du mois de Juin 1671 foie exécuté félon fa forme & teneur , & conformément...

...l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,pleine puifTance & autorité royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons,...voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les Ordonnances des Rois nos prédccefleurs, & notamment l'Edit du feu Roi du mois d'Août 1679, &...

...Nou» avons par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît ce qui fuit* ARTICLE PREMIER. Nous avons maintenu & maintenons notre Procureur en l'Eleâion de Paris , dans tous les droits , privilèges &...

...déclaration en notre confeil : Nous , par » notre préfent édit perpétuel & irrévocable , avons dit, »ftatué &: ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons »& nous plaît y que ladite déclaration des fentimens du » clergé fur la puiflance eccléfiaftique , ci-attachée...

...„ pleine Puiffance , & Autorité Royale , nous avons par ces préfentes „ lignées de notre main dit, ftatué , & ordonné; difons , ftatuons, & „ ordonnons ; voulons , & nous plaît , en ajoutant à la difpofition de l'ar„ ticle XVI, du titre XVII, de l'Ordonnance de \6~jo , que...

...pleine puiûance & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable, dit , ftatué & ordonné , difons ,ftatuons & ordonnons...voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. La Finance des Offices de Gardes des Sceaux., Audienciers ; Contrôleurs ; & celle de nos Confeillers-Secrétaires...

...fcience , pleine puiflance & autorité royale, avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir. ARTICLE PREMIER. Les Offices de nos Procureurs de Police créés par Edit du mois de Novembre...