 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 páginas
...prefent. PHELYPEAUX. Vu au Confeil, VILLERO Y : Et fcellé. Regiftrées en la Chambre des Comptes » oui& ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur , & jouir par la dite Compagnie d'Occident de l'effet & contenu en icelles, à lacharge... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 páginas
...LL л к т. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Regiftrées en la Chambre des Comptes , oui & ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur le ¿eux Août milftpt cms trois. Signé , RTCHSX. Toujours il eft certain & il refaite,... | |
 | France - 1761 - 776 páginas
..., DE SILHOUETTE.. Et icellé du grand Sceau délire jaune. Regî/frces en la Cour des Aydes , oui & ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur, à la charge que les veuves des Officiers dont les charges font exemptées de la préjente... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 páginas
...le repli , Par le Roi, COLBERT. Et fcellé du grand fceau. Lues , publiées ff regijtrées , oui (f ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur , fuivant f arrêt de ce jour. A Paris , en parlement , le cinquième février mil Jîx... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1771 - 810 páginas
...publiées en l'audience du grand-confeil du roi , & regiftrèes es regiftres d*i~ celui ; ouï , & ce requérant le procureur général du roi , pour être exécutées félon leur forme & teneur : fans néanmoins que la difpofîtion de l 'article a puiffe être étendue aux ordres... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 páginas
...TELLIER. Et fcellé du grand fceau de cire verte, fur lacs de foiç rouge & verte. Regiftrées , oui & ce requérant le Procureur -Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur ; & copies collation* nées envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du r effort... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 páginas
...icelles exécuter félon fa forme Se. teneur ,&c. ARRÊT D'ENREGISTREMENT. *. . .'».-.' f Regiflrées , ouï , ce requérant le procureur général du roi , pour être exécutées félon leur forme &• teneur; à la charge gué par une délibération des deux ordres réunis , ou de celui de... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 páginas
...fur te repli , par le Roi, CoLBERT, & fcellé du grand fceaude cire jaune. Re/riftrées , ouï , & ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées félon leur forme 6» teneur, Suivant l'arrêt dt ce jour. A Paris en parle/nent le 4 août 1682. Signé , DONGOIS.... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 páginas
...tranfcrites ont été régiftrées es Régiftres, du Confeil Supérieur de la Nouvtlle France, oui et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme et teneur, par nous Conseiller Secrétaire do Roi, Greffier en Chef du dit Confeil, fuivaût... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 páginas
...fafur lerepli , par le Roi .PHELYPBAUX. Et Icellé du grand Sceau de cire jaune. Regi/trfes , oui , & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur , & copies collationnées envoyées dont les Sièges , Bailliages & S en échauffées... | |
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Regiftrées , oui & ce requérant le Procureur -Général du Roi, pour être exécutées félon leur forme & teneur... 