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" DONNÉ à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixantetrois , & de notre règne le quarante - huitième. "
Nouvelle histoire du Berry - Página 227
por Félix Pallet - 1785
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 páginas
...Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an de grâce mil fept cent trente-un , & de notre règne le feizieme. Signé, LOUIS: Et plus bas / par le roi, PHELYPEAUX : vif...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 páginas
...plaifîr , & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toûiours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois- de Février, l'an de grâce mil fept cent quarante - cinq , & de notre Règne le trentième. Signé, LOUIS. Et plus bas , par le Roi , Pu FI...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 782 páginas
...d'Oftobre 1704. lequel fera -au furplus exécuté félon fa forme & teneur. Si donnons en .Mandement , &c. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cens cinq , & de notre Règne le foixante-deuxiéme. Signé, LOUIS; Et plus bas, Parle Roî, CHAMILLART....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 páginas
...plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixantetrois , & de notre règne le quarante - huitième. Signé , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 844 páginas
...PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept cens fept: Et de nôtre Régne le foixantcquatriétne. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, PHELYPEAUX....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 706 páginas
...plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftale à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , & de notre règne le deuxième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. ¿igné de...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 páginas
...plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & ll.uL- à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-treize, & de notre règne le cinquante-huitième. Signé, L oui s. Et plus bas: Par le Roi,PtiELYPEAUx....
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 páginas
...et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grâce mil fept cent foixante neuf et de notre règne le cinquante quatrième. Signé Louis, et plus bas par le lioi, le...
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