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" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Nouvelle histoire du Berry - Página 12
por Félix Pallet - 1785
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Mercure françias, Parte1

1787 - 858 páginas
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée, fe raflçinbleront...
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Mémoire sur la garance & sa culture, avec la description des études pour la ...

Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 páginas
...incultes. A quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général...LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais & autres...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 páginas
...doivent les commander, à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du S. le Peltier, Conseiller d'Etat ordinaire, & au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne qu'outre .& par deflus les femmes ordonnées être im-r 'l'orne...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1767 - 588 páginas
..., doivent être condamnés à y être renfermés : Ouï le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire, & au Confeil royal , Contrôleur général des finances , Le Roi étant en Ion Confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE I. Que la Déclaration concernant les Vaxabons Si Gens...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 páginas
...quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances....LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes Lettres...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volumen18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 páginas
...révoqués comme tous les antres commis & employés des fermes. Oui le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire , & au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a révoqué & révoque ledit arrêt du 3 oftomiflaire fnifTaire du confeil à Saumur...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780 - 888 páginas
...plus au long par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 páginas
...Décembre 1752 : Oui le rapport du fieur Moreau de Sechelles , confêiller d'état , ôc ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , ayant aucunement égard à ladite requête , a ordonné ôc ordonne, que tous les procès ôc différends...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1781 - 722 páginas
...pourvoir : Ouï le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les articles I.er & II de la déclaration du 25 Mai 1763 , feront...
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Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique, et de médecine ...

François Rozier - 1783 - 740 páginas
...incultes, vu la déclaration du treize août 1766 : ouï le rapport du S r de l'Averdy, confeiller ordinaire > & au confeil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant fn fon confeil, a. ordonné ÔC ordonne ce qui fuit. I. Les propriétaires des terres incultes qui...
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