Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen1Desaint & Saillant, 1753 |
Términos y frases comunes
abfolument actes admife ainfi Arrêt auffi auroit avoit C'eft c'eſt cafu Canons caufe cauſe claufe Collateur Collateur ordinaire collation Confeil conféquence conférer confidérable Congrégation Cour de Rome Cure date Déclaration décret défaut d'infinuation démiffion dévolut Dévolutaire difpofition Diocèfe Dumolin eccléfiaftiques eſt etiam étoient étoit faint fans le confentement favorem feconde fentence feroit fervir feul fices fiécles fignation fignature figner fignifier fion foient foit fon Bénéfice font fous fouvent fraude fuivant fujet fupplique fur Réfignation furan gnation grace Grand-Confeil Infinuations Jurifprudence l'Edit l'Eglife l'ufage Lectoure lefdits Loix lorfque Louet maniere Marcillé-la-Ville n'eft néceffaire néfice Notaires obferver Ordre de Cluny paffé Pape penfion perfonne permutation plufieurs pofféder Poffeffeur pourvu pouvoit préfente premiere Prieuré pris poffeffion procuration ad refignandum procuration pour réfigner provifion provifions puiffe pure & fimple queftion raifon Réfi refignare Réfignataire Réfignation eft réfigner en faveur regrès Religieux révocation Rome Sémerie tems tion titre Titulaire ufage vacance vacquer valable
Pasajes populares
Página 545 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 545 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le...
Página 544 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 544 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter...
Página 545 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que...
Página 3 - Je sais, dit-il, combien les églises sont ordinairement troublées après la mort des évêques, et autant que je puis, je dois empêcher que ce malheur n'arrive à celle-ci ; je vous déclare donc à tous ma volonté que je crois celle de Dieu.
Página 545 - Si fesayans'caufe, pleinement & pai(iblement , fans fouffrir qu'il leur (oit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des...
Página 545 - Contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages...
Página 201 - Maur , & des autres Congrégations »puiflent , fuivant le droit commun, »& fans le confentement de leurs » Supérieurs , réfigner , & difpofer de «leurs Bénéfices en faveur de perwfonnes capables».
Página 365 - ... ou autres dispositions de dernière volonté , il ne pourra y être admis que des témoins qui sachent et puissent signer, à l'exception néanmoins des cas mentionnés dans les articles 28 et 34 ci-dessus. 45. Dans les cas et dans les pays où le nombre de deux témoins n'est pas suffisant, il ne pourra pareillement être admis que des témoins qui sachent et puissent signer lorsque les testaments...