Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Parte1

accordée actes actions ainfi amendes anciens appel arrêt article auffi avoient avoit ayant c'eft caufe change chap charge chofe cite civile communauté condamné confeil conféquence conformément contraire contrat cour coutume d'autres déclaration demande dernier différentes difpofitions doit doivent donner effet enfans enfin eſt établi étoient étoit exemple faculté faifant fans fecond feigneur femme fentence fera feroit feulement fieur fils foient foit fomme fonds font forme forte fous fucceffion fuite fuivant fujet général gens héritiers jour juftice juge l'arrêt l'article l'ordonnance l'un lefquels legs lettres lieu livres loix main mari mariage matiere ment mois mort n'eft nombre nomme obferver obligé officiers ordonnances paffé parlement particuliers payer peine pere perfonne plufieurs porte premier premiere preuve principal prononcée propres qu'un qualité queftion raifon rapport regle rendu rente Romain s'il termes tion titre Traité trouve vente Voyez