ibid

§ IV. L'aide de relief peut-il avoir lieu

au profit du roi.

Arrêt, 366

AIDE, églife,

AIDES, officiers,

AIDES, forte d'impôts,

§ I. Définition,

ibid

ibid

367

ibid

§ II. Diftinction entre les droits joints.

aux aides & les aides. Établiffe-

ment de la régie générale pour la

perception des droits de l'une & de

l'autre forte,

ibid

§ III. Epoque à laquelle les aides font

devenues des impôts ordinaires : cir-

conftances qui ont donné lieu à la

rédaction des ordonnances de 1680

368

IV. Divifion des aides & des droits

y joints, en droits généraux ou lo-

caux, en droits fixes ou variables

fur les mêmes quantités, ou bien,

proportionnés au prix de la vente,

& 1681,

369

§ V. Tableau des pays d'aides, & des

droits généraux qui y ont cours;

obfervations relatives. Motifs de la

rédaction des deux ordonnances de

Voyez Ayeul.

AIGLETAIRE,

AINEAGE,

AINESSE,

,

379

380

ibid

ibid

ibid

381

§ I. Définition. Diftinction entre le ti-

tre d'aîné & le droit, ou autrement

la prérogative d'aînefie: mots fyno-

nimes,

ibid

§ II. Principes généraux concernant

l'aîneffe, les prérogatives d'honneur

qui y font attachés effentiellement,

& autres droits,

382

§ III. De l'origine des droits honori-

fiques & utiles attachés à l'aîneffe,

383

§ IV. Notions générales des difpofi-

tions diverfes des coutumes : de

l'objet des §§ fuivans. -- Renvois,

384

§ V. Queftions concernant l'aîneffe entre

des jumeaux & entre des parens col-

latéraux, nés le même jour, 385

§ VI. Questions concernant les enfans

légitimés par mariage fubféquent

ou bien par lettres du prince, 387

§ VII. Du droit d'aîneffe entre les hé-
ritiers fuccédant par représentation
388

§ VIII. Arrêts notables fur la repré-
fentation relativement au droit d'aî-
nefle dans la coutume de Saint-Quen-
tin,

389

IX. Des cas où celui à qui la cou-

tume défere le droit d'aîneffe re-
nonce à la fucceffion, ou bien eft
exhérédé, ou indigne. Arrêt concer-
nant le premier cas, dans la coutume
de Poitou,
390

§ X. Quel eft le droit d'aîneffe dans

une fucceffion où il y a des biens

fitués en diverses coutumes,

§ XI. Pour que les biens donnés à

quelqu'un, avec charge de fubftitu-

tion envers fes héritiers, foient

par-

tagés entre ceux-ci avec prérogative

d'aîneffe, quelle claufe faut-il que

la fubftitution contienne ? 392

XII. Obfervations relatives aux cou-

tumes qui reglent diversement le
partage des fucceffions, felon les
diverfes qualités des perfonnes

391

406

ibid

6 XIII. Diftinction entre l'héritage &

les droits réels dont il eft chargé,

dans les coutumes qui ont égard à la

qualité des biens. Renvoi concernant

d'autres queftions,

394

§ XIV. Le droit d'aîneffe peut-il être

établi ou détruit, augmenté ou di-

minué par la difpofition de l'hom-

ibid

me?

ALBAIN.

Voyez Aubain.

ALBERGEMENT,

ALBERGUE,

§ I. Définition différentes efpeces de

droits d'albergue,

ibid

§ II. De l'albergue due au roi, ibid

§ III. De l'albergue due aux feigneurs

particuliers,

ibid

409

§ IV. De l'état des terres chargées du

droit d'albergue,

ALÉATOIRE, contrat aléatoire,

§ I. Définition. Etymologie,

ibid

ibid

§ II. Différences entre les contrats aléa-

toires & les contrats conditionnels,

ibid

§ III. Divifion des contrats aléatoires;

indication des principaux contrats de

ce genre,

ibid

§ IV. De l'égalité qui doit fe trouver

de part & d'autre, dans les contrats

aléatoires,

ibid

§ V. Autres principes relatifs aux mê-

ALEU

ALIBI

mes contrats,

ibid

VI. Différences entre les regles éta-

blies par nos loix & les principes

du droit naturel, par rapport aux

contrats aléatoires. De leur refcifion

pour caufe de léfion,

Voyez Franc-aleu,

410

411

ibid

§ VIII. A quelles perfonnes peut - on
donner des alimens?
§ IX. De la faveur accordée à ceux à
qui il en est dû par la difpofition
de l'homme ou de la loi.

ALIMENTATION,

tumes,

458

ALLÉAGE,

ALLÉGANCE,

ibid

ibid

ALLEGATION,

ibid

§ II. Effets de l'alluvion; à qui appar-

tiennent les atériflemens formés par

cette voye,

466

III. Arrêts rendus fur cette matiere,

467

§ II. Notions générales fur le droit ci-

vil d'Alface,

471

§ III. Notions générales fur le droit

eccléfiaftique de la même province,

472

§ IV. Tribunaux par lefquels la juf-

tice eft adminiftrée en Alface, ibid

ALTAGE, ALTALAGE, &C.

ALTARAIRE, ALTARISTE,

ALTELAGE, ALTÉRAGE,

Voyez Altage, pag. 473.

ALTERATION de monnoie,

ALTERNATIVE,

473

ibid

ibid

474

ibid

§ I. Différentes acceptions du mot al-

ternative, & du fens particulier dans

lequel il eft pris ici, & qui eft re-

latif à la collation des bénéfices,

ibid

§ II. Textes par lefquels la collation
alternative entre le pape & les évê-
ques, ou autres collateurs, est éta-
blie obfervations fur ces textes,
475

§ III. Bénéfices à l'égard defquels la
collation alternative s'exerce, 477
§ IV. Conditions requifes pour que l'al-
ternative établie par la regle de chan-
cellerie ait fon effet,

479

§ V. Queftions particulieres fur l'ufage
de l'alternative du genre de va-
cance qui y donne ouverture; du
cas où le faint-fiege eft vacant

480
§ VI. Provinces dans lefquelles la col-
lation alternative, entre le pape &
les évêques ou autres collateurs, a